| Titre : | Contentieux administratif |
| Auteurs : | Michel Leroy |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3 ème |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
| Collection : | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1430-9 |
| Format : | 1144 p. |
| Sujets-matières : |
élections
Conseil d'Etat médiation / médiateur France Allemagne partis politiques |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Préface. . 5 Remarque préliminaire. . 11 Note pour les étudiants. . 13 Principales abréviations. . 15 Indications bibliographiques. . 19 PROLOGUE. La triste et édifiante histoire d'Appoline Meeus . .21 CHAPITRE I. La protection du citoyen contre l'arbitraire administratif. Aperçu de droit comparé. Section Ire. - Les conditions d'instauration d'un contrôle . . 27 Section II. - L'"Ombudsman". . 29 Section III. - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law . .39 Section IV. - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire : l'Allemagne fédérale . . 45 Section V. - Juridictions spécialisées autonomes . . 50 CHAPITRE II. Le Conseil d'État français, repoussoir ou modèle, mais référence constante. CHAPITRE III. La Constitution belge et le contentieux administratif. Section Ire. - Évolution historique . . 67 Section II. - Constitution et juridiction . . 84 Section III. - Les juridictions administratives de premier degré . . 115 Section IV. - La commission permanente du pacte culturel . . 138 CHAPITRE IV. L'organisation du Conseil d'État Section Ire. - La faune locale . . 147 Section II. - Les formations . . 156 CHAPITRE V. Les compétences de la section d'administration, vue générale CHAPITRE VI. Le contentieux de l'annulation. Section Ire. - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions . . 169 Section II. - L'acte annulable . . 183 Section III. - L'autorité administrative . . 268 Section IV. - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels . . 291 Section V. - L'absence d'autre recours . . 298 Section VI. - Les causes d'annulation . . 356 CHAPITRE VII. Le contentieux de la cassation administrative CHAPITRE VIII. La procédure du recours en annulation Section Ire. - Caractères généraux . . 469 Section II. - L'intérêt à agir . . 477 Section III. - Capacité et représentation . . 503 Section IV. - Le délai de recours . . 508 Section V. - La requête . . 527 Section VI. - Le mémoire en réponse . . 550 Section VII. - Le dossier administratif . . 555 Section VIII. - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif . . 560 Section IX. - Les interventions . . 562 Section X. - L'instruction et le rapport de l'auditeur . . 567 Section XI. - Instructions et rapports complémentaires éventuels . . 573 Section XII. - Les derniers mémoires . . 575 Section XIII. - L'audience . . 577 Section XIV. - La procédure par défaut . . 579 Section XV. - L'arrêt. . . 580 Section XVI. - L'amende pour recours manifestement abusif . . 591 Section XVII. - Les incidents . . 594 Section XVIII. - Les procédures accélérées . . 663 Section XIX. - Les procédures abrégées . . 686 CHAPITRE IX. L'effet des arrêts rendus aux contentieux de l'annulation et de la cassation, et leur exécution. Section Ire. - Les arrêts de rejet . . 699 Section II. - Les arrêts d'annulation . . 706 CHAPITRE X. Suspension et référé. Section Ire. - Raisons d'être et historique . . 759 Section II. - La suspension . . 767 Section III. - Les mesures provisoires . . 838 Section IV- Procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande de suspension. 842 Section V. - Référé administratif et référé judiciaire . . 844 CHAPITRE XI. Le contentieux de l'indemnité Section Ire. - Origine, raisons d'être et évolution . . 857 Section II. - Les conditions d'indemnisation . . 863 Section III. - La fixation de l'indemnité . . 899 Section IV. - La procédure . . 900 Section V. - Avenir et prolongements . . 906 CHAPITRE XII. Le contentieux de pleine juridiction. Section Ire. - Vue générale . . 911 Section II. - Fossiles juridiques . . 915 Section III. - Contentieux des conflits de compétence entre autorités et juridictions administratives . . 918 Section IV. - Le contentieux électoral communal . . 920 Section V. - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale . . 937 Section VI. - Le contentieux des élections des conseils de police . . 939 Section VII. - Le contentieux de la désignation des mandataires locaux de certaines communes à facilités . . 941 Section VIII. - Contentieux de cessation anticipée des fonctions et remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police . . 955 Section IX. - Privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour dépenses électorales excessives . . 957 Section X. - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés . . 959 Section XI. - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques . . 961 Section XII. - Contentieux de cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale . . 966 Section XIII. - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement . . 968 Section XIV. - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance . . 974 CHAPITRE XIII. Les voies de recours EPILOGUE. Les frites d'Ali-Baba . . 995 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102631 | 34120LERC | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
