| Titre : | La compétence universelle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
| Collection : | REVUE DE DROIT DE L'ULB, num. 30/2 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 352 p. |
| Sujets-matières : |
droit international
droit pénal droits humains |
| Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
| Résumé : |
Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu'ils s'interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de la validité de la règle, c'est-à-dire de son mode d'élaboration et de son existence. Dans cette perspective, la justification de la règle est posée en termes de sources formelles des normes ou en terme de légitimation du droit. On retrouve ici la distinction ancienne et parfois oubliée entre les sources historiques et les sources matérielles du droit qui traverse la fonction législative. La seconde interrogation se rattache au problème de l'application des normes dans un contexte donné. Appliquer une norme pour trancher une question litigieuse constitue l'exercice de la fonction de juger. Celle-ci est essentiellement un processus d'interprétation des normes, à un moment suspendu pour trancher la question litigieuse. Ce processus est discursif car on estime que l'impartialité des interprétations peut être d'autant mieux approchée que chaque partie intéressée au litige (et donc au conflit des interprétations) peut faire valoir ses intérêts légitimes et ses lectures des textes particuliers ou du droit en général. C'est la raison pour laquelle on considère que l'autorité de la chose jugée doit être limitée aux questions litigieuses tranchées par un tiers - le juge - au terme d'un débat contradictoire. Les présences d'un conflit, d'un tiers et d'une discussion argumentée sont donc des éléments essentiels de la fonction de juger. L'objet de ce numéro - la compétence universelle - pose de manière assez singulière ces questions de justification et d'application, de validité et d'interprétation des normes. Qu'est-ce qu'une règle juridique valide, qu'est-ce qu'une règle légitime, comment suivre de manière impartiale une règle dans des contextes politiques très divers ? Ce numéro tente de répondre à ces questions, certes de manière parfois indirecte, en analysant, par des angles différents, les formes que le législateur et les juges ont données à la compétence universelle. Ce numéro est exceptionnel à plus d'un titre. Il est le fruit d'une collaboration entre les universités de Louvain et Bruxelles qui ont décidé non seulement de réfléchir à un thème commun - ce qui se fait régulièrement pour des colloques ou séminaires - mais de créer aussi un numéro commun en unissant nos deux revues. Nous avons voulu témoigner par des signes extérieurs nos richesses substantielles. C'est la raison pour laquelle la couverture et la typographie ont été, pour la circonstance, également modifiées. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE I. Introduction II. Compétence universelle et justice globale. III. De quel droit ? Place et fonction du droit comme registre de légitimité dans le discours sur la "compétence universelle" IV. Compétence universelle en droit belge V. Le législateur belge, la compétence universelle et le droit international VI. Les nouvelles règles en matière d'immunités selon la loi du 5 août 2003 VII. L'incrimination universelle de la violation des droits sociaux fondamentaux VIII. La compétence universelle : perspective du droit de la procédure pénale IX. De l'atopie de la compétence universelle à l'utopie de la compétence universalisable X. Considérations quant à certains aspects politiques et techniques de dossiers judiciaires portant sur des violations graves du droit international humanitaire |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002290 | 34800C | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
