| Titre : | Quelle justice pour l'Europe ? La Charte européenne des droits fondamentaux et la convention pour l'avenir de l'Europe |
| Auteurs : | INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
| Collection : | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 272 p. |
| Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne droit et/ou législation droit pénal justice |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam, et de Tampere à Laeken, l'histoire de l'Europe est ainsi jalonnée par des tentatives renouvelées qui proclament une seule et même intention . Reprenant les dispositions du traité d'Amsterdam, le projet de Constitution européenne a pour objectif d'offrir au citoyen européen un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Qu'en est-il concrètement ? Comment désormais développer un espace judiciaire dans une Europe à 25 membres ? Quel est l'acquis de la coordination en matière judiciaire ? Coordination , harmonisation , normes minimales ou communes, comment franchir un pas en avant ? Comment construire un véritable espace judiciaire qui s'applique en matière civile au droit de la famille ou en matière pénale à la répression du crime organisé et du terrorisme ? Les instruments actuels sont ils adaptés, suffisants ? Comment respecter les garanties minimales dues aux suspects mais aussi aux accusés ? Quelle est l'incidence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et comment vont s'articuler au sein de l'Union ses relations avec la Convention européenne des droits de l'Homme ? Quels sont les apports du projet de Constitution ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles des membre de la Convention pour l'avenir de l'Europe, de représentants de la Commission, de professeurs et des praticiens se sont efforcés de répondre lors d'un colloque sur le thème "Quelle justice pour l'Europe ?", co-organisé par l'Institut des Droits de l'Homme des avocats européens (IDHAE), l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris - « Centre Louis Pettiti » et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, qui s'est tenu à l'Ecole Nationale de la Magistrature, à Bordeaux, à l'automne 2003. On trouvera dans cet ouvrage les analyses de Gilbert AZIBERT, Alain BRUN, Gérard COHEN JONATHAN, Thierry BONTINCK, Sébastien COMBEAUD, Bertrand FAVREAU, Frédéric KRENC, Alfred KRIEGLER, Alain LAMASSOURE, Henri LABAYLE, Christophe PETTITI, Lorenzo SALAZAR, Jean Luc SAURON, Jean-Pierre SPITZER, Haris TAGARAS, Gisèle VERNIMMEN. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS 1. Gilbert AZIBERT, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature . 9 PRÉSENTATION 2. Quelle justice pour l’Europe? / Bertrand FAVREAU, Président fondateur de l’UAE, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats européens . . . . . 13 INTRODUCTION 3. Bilan de la Convention européenne / Alain LAMASSOURE, Député européen, membre de la Convention pour l’avenir de l’Europe . . . . . . . . . . . . 27 I La Charte des droits fondamentaux 4. La Charte des droits fondamentaux et sa place dans le traité cnstitutionnel / Alain BRUN, Chef de l’unité Citoyenneté, charte des droits fondamentaux, racisme et xénophobie Commission européenne, Direction Justice et Affaires Intérieures . . . . . . . . . . . 39 5. L’adhésion de l’Union à la Convention européenne des Droits de l’Homme / Gérard COHEN JONATHAN, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’Institut international des droits de l’Homme (Institut René-Cassin, Strasbourg), Directeur du CRDH . . . . 59 6. La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des Droits de l’Homme / Frédéric KRENC, Avocat au Barreau de Bruxelles . . . . . 77 7. La place des droits sociaux dans la Charte des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des Droits de l’Homme / Christophe PETTITI, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire Général de l’Institut de Formation en Droits de l’Homme du Barreau de Paris . . . . . . . . . . . . . . 107 II Les acquis de la coopération judiciaire 8. Le rapprochement du droit pénal et la reconnaissance mutuelle / Gisèle VERNIMMEN, chef de l’Unité Coopération judiciaire pénale, Direction Justice et Affaires Intérieures, Commission (Bruxelles) . . 137 9. Mandat d’arrêt européen ou extradition simplifiée ? / Thierry BONTINCK, Avocat au barreau de Bruxelles, Trésorier de L’Union des Avocats Européens (Bruxelles) . . . . . . . 145 10. Le Procureur européen / Sébastien COMBEAUD, Commission européenne, Office de Lutte antifraudes, Bruxelles . . . . . . . . . . . . 167 11. Le titre exécutoire européen / Haris TAGARAS, professeur à l’Université Panteios Athènes, Avocat au Barreau d’Athènes . . . . . . . . . . . . 189 12. Coopération en matière civile : l’exemple du droit de la famille / Dr Alfred KRIEGLER, Avocat au Barreau de Vienne, vice-Président de L’Union des Avocats Européens (Vienne) . . . . . . . 205 III Après la Convention pour l’avenir de l’Europe 13. Les avancées de la Convention en termes organisationnels / Jean-Pierre SPITZER, Avocat à la Cour d’appel de Bruxelles, Directeur Scientifique de l’Union des Avocats Européens . . . . . . 223 14. Les avancées proposées par la Convention en termes de droit matériel / Jean Luc SAURON, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université Robert Schuman . . . . . . . . 243 15. Le rôle de la Présidence dans la construction d’un espace de liberté, de justice et de sécurité / Lorenzo SALAZAR, Magistrat, Conseiller JAI à la Représentation permanente d’Italie auprès de l’UE . . . . . . . . . 253 16. Synthèse des travaux / Henri LABAYLE, Doyen honoraire de l’Université de Pau et des Pays de L’Adour, Chaire Jean Monnet . . . . . . . . . . 259 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002295 | 34811INSQ | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
