| Titre : | L'ordre juridique de l'Union européenne |
| Auteurs : | Jean-Victor Louis ; RONSE THIERRY |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 460 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation Constitution |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | La création des Communautés européennes au milieu du XX° siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attribution d'une capacité juridique internationale. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe synthétise ces traits ; il unifie les traités et crée une nouvelle Union, dans la continuité avec l'acquis de cinquante ans d'intégration. Il consacre les principes constitutionnels de l'Union et insère la Charte des droits fondamentaux dans le traité-constitution. Il consolide un ordre juridique dont les piliers sont la primauté sur le droit national et l'effet direct dans l'ordre interne et qui a développé plus récemment les règles relatives à la responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire. L'exposé de ces questions prend en compte l'élargissement sans précédent de l'Union et l'adaptation des ordres juridiques des nouveaux Etats membres au droit de l'intégration. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Avant-propos Liste des abréviations. Introduction générale. Première partie Traits spécifiques de I'Ordre juridique de I'Union Introduction Chapitre I Un ordre juridique d'intégration. Chapitre 2 Le principe d'attribution et les limites de I'exercice des compétences Section l. Le principe d'attribution, comme principe de délimitation des compétences Section 2. Le principe de subsidiarité Section 3. Le principe de proportionnalité. Section 4. Le contrôle politique préventif Section 5. Le contrôle juridictionnel Section 6. Conclusion sur le respect du principe de subsidiarité Chapitre 3 La classification des compétences Section l. Les compétences exclusives Section 2. Les compétences partagées Section 3. Les compétences d'appui, de coordination ou de complément Section 4. La coordination des politiques économiques et de I'emploi Section 5. La politique étrangère et de sécurité commune Section 6. La méthode ouverte de coordination Section 7. La clause dite de flexibilité Section 8. Conclusion sur les compétences Chapitre 4 Un système institutionnalisé de création de normes Section l. Le schéma institutionnel A. La Commission B. Le Conseil C. Le Conseil européen D. Le Parlement européen Section 2. Le processus décisionnel Chapitre 5 L'Union et le principe de l'État de droit Section l. La Communauté de droit, et le rôle de la Cour de justice Section 2. Les compétences de la Cour de justice Chapitre 6 La personnalité juridique internationale Section l. La signification de la personnalité juridique Section 2. Le pouvoir de conclure des accords internationaux Section 3. Le droit de légation actif et passif Section 4. Un accès aux modes de règlement des différends Section 5. La responsabilité internationale Section 6. Conclusion sur I'action externe Chapitre 7 Un ordre constitutionnel Deuxième partie. Le droit constitutionnel de I'Union Chapitre I Le traité-constitution. Section l. Régime linguistique Section 2. Le champ d'application territoriale Section 3. Champ d'application dans le temps Section 4. L'appartenance à I'Union Section5. La suspension partielle des droits d'appartenance Section 6. Le droit au retrait Section 7. L'entrée en vigueur de la Constitution Section 8. La procédure de révision et les clauses dites Section 9. Les limites à la révision Section 10. Les coopérations renforcées fonctionnelles de la Constitution. Rigueur et flexibilité Chapitre 2 Les principes constitutionnels Section l. Le principe de primauté Section 2. Le principe de coopération loyale ou le devoir de loyauté communautaire Section 3. Le principe de démocratie et la citoyenneté Section 4. Les droits fondamentaux A. La jurisprudence de la Cour B. L'intégration de la Charte dans la Constitution C. L'adhésion programmée à la CEDH D. Les sources d'inspiration des droits fondamentaux E. Droits fondamentaux et libertés fondamentales du traité Section 5. Egalité, liberté, unité, solidarité A. Le principe d'égalité B. Le principe de liberté C. Le principe de non-discrimination selon le sexe D. Le principe de I'unité du Marché commun E. Le principe de solidarité Section 6. Le respect de l'équilibre institutionnel Chapitre 3 Le droit dérivé Section l. La subordination des actes aux traités Section 2. Le système des actes dans le traité actuel Section 3. Le caractère non exhaustif de I'article Section 4. Les actes typiques A. Le règlement B. La directive C. La décision D. La motivation des actes E. Les recommandations et les avis Section 5. Vers une nouvelle classification et une hiérarchie des normes Chapitre 4 Le droit international Section l. Le droit international général Section2. Les accords internationaux A. Les accords antérieurs B. Les accords conclus par la Communauté (l'Union) Chapitre 5 Les principes généraux du droit Chapitre 6 La jurisprudence Troisième partie. Droit de I'Union et droit des États membres Chapitre 1. Les caractéristiques essentielles du droit de I'union Section 1. La primauté A. Le principe et sa portée 1. Le principe 2. La portée du principe B. L'effectivité du principe: l'application uniforme du droit communautaire et l'encadrement du rôle du juge national 1. La procédure préjudicielle 2. Les limites à I'autonomie procédurale du juge national Section 2. L'effet direct A. Le principe et sa portée 1. Le principe 2. Sa portée A) Le traité B) Le droit dérivé I Les règlements (la loi européenne et le règlement européen proprement dit) Ii. Les décisions (la décision européenne) Iii. Les directives (la loi-cadre européenne et le règlement-cadre européen) C) Les accords internationaux conclus par la Communauté B. L effectivité du principe: la multiplication des missions assignées au juge national en tant que juge communautaire de droit commun 1. La protection juridictionnelle en tant que prolongement de I'effet direct 2. Les palliatifs permettant de contourner les limites du principe de I'effet direct 3. L invocabilité générale devant le juge national en tant que dépassement du principe de I'effet direct Section 3. La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire A. Le principe et sa portée 1.. Le principe de la responsabilité des États 2. Les conditions de mise en oeuvre du principe A) Première condition: la règle de droit violée doit avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers B) Deuxième condition: la violation doit être suffisamment caractérisée C) Troisième condition: il doit exister un lien de causalité direct entre la violation de I'obligation qui incombe à L'État et le dommage subi par les personnes lésées B. L'effectivité du principe: la réparation du préjudice Section 4. Conclusion Chapitre 2 L'adaptation des ordres juridiques des États membres à l'ordre constitutionnel européen Section l. Constitution et droit communautaire A. Les clauses d'attribution de compétences B. Les modalités d'application de ces clauses C. Le contrôle de constitutionnalité 1. L'étendue des compétences attribuées 2. La protection des droits fondamentaux Section 2. La réception de la jurisprudence de la Cour de justice par les juridictions nationales A. Le principe de primauté B. Les autres principes de I'ordre juridique de I'Union C. Conclusion. Chapitre 3 La mise en oeuvre du droit communautaire Section l . Administration indirecte et fédéralisme d'exécution Section 2. Autorité supranationale et administration conjointe Section 3. Conclusion Conclusion générale Index chronologique de la jurisprudence Index des matières |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002297 | 34830LOUO | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
