| Titre : | L'application en Belgique de la Convention internationale des droits de l'enfant. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : OBSERVATOIRE DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE L', 2002 |
| Format : | 128 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Belgique institutions internationales |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " La Belgique a été entendue le 23 mai 2002 par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies sur la manière dont elle applique la Convention relative aux droits de l'enfant. Suite à cette audition, le Comité a transmis des recommandations à l'Etat belge en date du 7 juin 2002. La journée d'étude du 21 juin 2002 organisée par les coordinations d'ONG francophones et flamandes qui se consacrent aux droits de l'enfant a eu pour objectif de présenter ces recommandations et de mettre en débat des questions qui devront se retrouver à l'ordre du jour des politiques menées par les différentes institutions de la Belgique fédérale. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES ACCUEIL ET PRÉSENTATION DES TRAVAUX..7 I. La Coordination des ONG pour les droits de l'enfant...9 II. La Kinderrechtencoalitie Vlaanderen....11 III. L'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'aide à la jeunesse........13 IV. Processus d'élaboration et de présentation de rapports devant le Comité des droits de l'enfant.17 RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT DES NATIONS UNIES ET CONCLUSIONS PRINCIPALES DU RAPPORT ALTERNATIF DES ONG RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT SUITE À LA PRÉSENTATION DU PREMIER RAPPORT OFFICIEL BELGE.......21 I. Présentation des conclusions principales du rapport des ONG.....23 A. Mesures d'application générale et mécanismes permettant d'améliorer la situation des droits de l'enfant dans notre pays...23 1. Mise en place d'un mécanisme permanent de collecte de données et d'évaluation de la mise en oeuvre de la Convention.....23 2. Ratification des traités internationaux..24 3. Généralisation du mécanisme du rapport d'impact sur l'enfant.24 4. Nécessité d'information et de formation des enfants........24 5. Mise en oeuvre du principe de solidarité internationale....25 B. Recommandations principales des ONG qui nécessitent des actions urgentes........25 1. Les enfants en situation d'immigration25 2. Mineurs en conflit avec la loi.26 3. Le niveau de vie...28 4. Assistance juridique de qualité.........29 5. L'audition du mineur en justice........30 6. La participation...30 7. Le placement.......31 8. L'enfant et le divorce....31 9. L'adoption.32 10. L'exploitation sexuelle des enfants..32 11. La santé.32 12. L'enseignement...33 13. La sécurité routière........33 14. L'information de l'enfant.......33 15. Loisirs, culture, espaces de vie.........34 II. Recommandations du Comité des droits de l'enfant du 7 juin 2002….35 GROUPES DE TRAVAIL.....37 I. Groupe de travail bilingue " Mineurs étrangers non accompagnés ".........39 A. Rappel de la recommandation du Comité des droits de l'enfant..39 B. Présentation de la personne ressource : Benoît Van der Meerschen......39 C. Introduction.......40 D. Débat.......40 E. Conclusion et perspectives...44 II. Groupe de travail bilingue " Le mineur et la justice ".45 A. Présentation de la personne ressource : Nele Desmet....45 B. Débat...45 1. Accès à la Justice..45 2. Droit d'audition....46 3. Assistance juridique de mineurs.......48 4. Garanties légales des mineurs délinquants.....49 III. Groupe de travail francophone " Egalité des chances dans l'enseignement ".....53 A. Présentation de la personne ressource : Danielle Mouraux......53 B. Introduction.......53 C. Débat...54 1. " Évitons toute généralisation " fut un mot d'ordre55 2. Réflexion sur la réussite et sur le sens donné au mot, en particulier dans le cas de la réussite scolaire.......56 3. Cours sur les droits de l'enfant ou sur la citoyenneté, en veillant à une pratique de ces droits.56 4. Education à la problématique des MENA......56 D. Conclusions et recommandations...57 IV. Groupe de travail néerlandophone " Egalité des chances dans l'enseignement "........59 A. Présentation de la personne ressource : Ides Nicaise.....59 B. Débat...59 C. Recommandations.......61 V. Groupe de travail francophone " L'enfant et son milieu familial "...65 A. Présentation de la personne ressource : Isabelle Ravier.65 B. Introduction.......65 C. Débat...66 1. La médiation familiale...66 2. Bonnes pratiques..67 3. Ecoute des enfants67 4. L'intervention de l'Etat.67 VI. Groupe de travail néerlandophone " L'enfant et son milieu familial ".......69 A. Présentation des personnes ressources : Dirk Broos et Stef Jorissen.....69 B. Débat...69 C. Conclusions et recommandations...71 SÉANCE PLÉNIÈRE MESURES D'APPLICATION GÉNÉRALE ET CONCLUSIONS..73 I. Séance plénière sur les mesures d'application générale.......75 II. Conclusions de la journée d'étude du 21 juin 2002 sur l'application en Belgique de la Convention relative Aux droits de l'enfant.77 ANNEXES....79 I. Comité des droits de l'enfant, " Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Belgique ", Neuvième session, 233ème séance, 9 juin 1995.....81 II. Comité des droits de l'enfant, " Application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Liste de points à traiter à l'occasion de l'examen du rapport initial de la Belgique ", Trentième session, Groupe de travail de pré-session, 4-8 février 2002.......89 III. Comité des droits de l'enfant, Compte rendu analytique de la 782ème séance, 23 mai 2002..97 IV. Comité des droits de l'enfant, " Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Belgique ", Trentième session, 13 juin 2002......113 COORDONNÉES........127 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003017 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
