| Titre : | Les aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe - Une analyse comparative |
| Auteurs : | LANGE A ; WESCOTT T ; CLOSS WOLFGANG, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Strasbourg : OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL, 2004 |
| Format : | 176 p. |
| Sujets-matières : |
cinéma (art cinématographique)
subventions et/ou investissements financement |
| Index. décimale : | 79100 (Cinéma) |
| Résumé : |
Cartographier le paysage complexe des aides publiques ! Le secteur cinématographique et audiovisuel européen repose dans une large mesure sur les sources de financement publiques. La structure de ces sources d'aide publique est complexe et variée. La plupart des professionnels, y compris les spécialistes du financement, ne disposent pas véritablement d'une vue d'ensemble sur la totalité, ni même sur la majorité des sources existantes. Le rapport "Les aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe - Une analyse comparative" de l'Observatoire européen de l'audiovisuel dessine le paysage complet des aides publiques accessibles aux producteurs, distributeurs et exploitants. Il examine les programmes d'aide disponibles à l'échelon national et international, mais également à l'échelon régional et local. Il étudie les objectifs politiques visés par ces aides (depuis les motivations commerciales jusqu'aux intentions culturelles), le mode de répartition, le stade d'intervention et le montant des budgets disponibles. Ce rapport permet également de comparer le niveau et la structure des systèmes d'aide publique à l'audiovisuel des trente-cinq pays étudiés. Les organismes d'aide publique consacrent chaque année plus de 1,2 milliard EUR au soutien de diverses activités du cinéma, de la télévision et du multimédia. La dimension, la capacité et la mission de ces organismes varient considérablement à l'échelon international, national et régional. Bien que l'aide à la production domine, les aides publiques s'attachent à soutenir tous les stades du processus de production, depuis l'élaboration jusqu'à l'exploitation et la promotion. L'Observatoire européen de l'audiovisuel, en association avec la Banque européenne d'investissement, publie ainsi sa deuxième étude majeure dans ce domaine. Outre la collecte, la comparaison et l'analyse des données essentielles sur les aides publiques, le rapport replace ces dernières dans leur contexte, en examinant l'historique, le fondement juridique et l'organisation de plus de 600 programmes identifiés à travers trente-cinq pays. La Banque européenne d'investissement y examine également, dans un chapitre distinct, le rôle des investisseurs privés dans le cinéma européen. 1,3 milliard EUR dans 35 pays distribué par plus de 600 programmes d'aide Analyser les modalités et les objectifs des programmes d'aide Comparer les différents types d'aides publiques de trente-cinq Etats européens Englober les organismes d'aide nationaux, régionaux et supranationaux Analyser les missions, les activités et les budgets des organismes d'aide Comparer les paramètres économiques de production Présenter le rôle des investisseurs privés et des banques Présenter les évolutions récentes - Le débat sur les aides publiques et le droit de la concurrence de l'UE - La réforme d'Eurimages - L'évaluation à moyen terme du Programme MEDIA PLUS - La nouvelle législation en matière cinématographique en : Allemagne Italie Hongrie - Les nouveaux projets de loi : Norvège Pologne Portugal |
| Note de contenu : |
L'information systématique et l'analyse des politiques d'intervention publique en faveur de l'industrie cinématographique et audiovisuelle : un axe de travail prioritaire de l'Observatoire européen de l'audiovisuel / Wolfgang Closs, Directeur exécutif, Observatoire européen de l'audiovisuel Le financement bancaire de l'industrie cinématographique et audiovisuelle : un axe d'intervention de la Banque européenne d'investissement / Michel Delau, Directeur Général - Direction des projets, Banque Européenne d'Investissement (BEI) Chapitre 1. Le contexte politique et institutionnel des aides publiques à l'industrie cinématographique et audiovisuelle en Europe 1.1 Historique 1.2 L'action du Conseil de l'Europe en faveur des aides à la production cinématographique et audiovisuelle 1.3 La question des aides d'Etat à l'industrie cinématographique dans le cadre de l'Union européenne 1.4 Tendances récentes dans les évolutions nationales des politiques d'aide à l'industrie cinématographique et européenne 1.5 Les politiques de soutien face à l'internationalisation de l'industrie cinématographique Chapitre 2 Les différentes formes de politiques publiques à l'égard de l'industrie cinématographique et audiovisuelle 2.1 Organisation du financement du secteur de la télévision 2.2 Réglementation de la programmation des chaînes de télévision 2.3 La réglementation des investissements des diffuseurs dans la production cinématographique et audiovisuelle 2.4 Diversité des aides sectorielles 2.5 Les limites de ce rapport Chapitre 3 Les fondements économiques et politiques des aides à l'industrie cinématographique et audiovisuelle 3.1 Les fondements économiques 3.2 Les fondements juridiques et politiques des aides à l'industrie cinématographique et audiovisuelle 3.3 Une volonté de convergence Chapitre 4 Statuts, buts et missions des agences de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle 4.1 Diversité de la situation statutaire des agences de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle 4.2 Autres types d'organismes publics accordant des aides à l'industrie cinématographique et audiovisuelle 4.3 Les buts et missions des agences 4.4 Domaines d'intervention : cinéma, production audiovisuelle et multimédia 4.5 Aides à l'industrie cinématographique : grande diversité dans les points de la filière qui font l'objet d'aides Chapitre 5 Les organismes d'aide publique en Europe - Présentation générale 5.1 Les organismes d'aide directe aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe 5.2 Méthodes de financement des organismes d'aide à l'industrie cinématographique et audiovisuelle en Europe 5.3 Conclusions Chapitre 6 La définition de critères d'éligibilité pour les aides à la production 6.1 Critères de légalité ou de respect de la dignité humaine 6.2 La nationalité du film 6.3 Le genre de films 6.4 L'existence d'une entreprise et l'établissement national des entreprises postulantes 6.5 L'indépendance des sociétés postulantes 6.6 La fiabilité de l'entreprise 6.7 La détention des droits de propriété intellectuelle 6.8 La territorialisation des activités Chapitre 7 La coopération culturelle - les principes de la coproduction 7.1 Les traités bilatéraux de coproduction 7.2 La Convention européenne de coproduction cinématographique 7.3 Les programmes d'aide à la coproduction 7.4 Evaluations économique et statistique des coproductions Chapitre 8 Les modalités des aides 8.1 Les grandes options dans l'organisation des aides 8.2 Aides à un projet versus aides structurelles à une entreprise 8.3 Aides généralistes versus aides spécifiques 8.4 Aides automatiques versus aides sélectives 8.5 Aides ex-ante ou aides ex-post Chapitre 9 Analyse des interventions des organismes de soutien en faveur des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe 9.1 Introduction - Répartition par type d'activités 9.2 Le soutien à la production 9.3 L'importance des programmes de soutien automatique Chapitre 10 Les financements européens et les autres financements supranationaux 10.1 Introduction 10.2 Conseil de l'Europe - Eurimages 10.3 Union européenne - Le Programme MEDIA (MEDIA Plus et MEDIA Formation) 10.4 L'Union européenne - Le projet i2i Audiovisuel 10.5 L'avenir du Programme MEDIA et du projet i2i Audiovisuel 10.6 Autres fonds de l'Union européenne qui concernent le secteur audiovisuel 10.7 Autres programmes de financement supranationaux 10.8 Autres programmes ou fonds de soutien de l'audiovisuel mis en place par les gouvernements nationaux ou autres organismes publics Chapitre 11 Paramètres macro-économiques de la production cinématographique et audiovisuelle et des politiques publiques de soutien 11.1 Introduction : Difficultés de l'analyse des flux économiques dans le secteur cinématographique et audiovisuel 11.2 L'analyse des budgets moyens de production et des montants totaux investis 11.3 L'analyse des performances financières des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle 11.4 L'importance économique des aides Chapitre 12 Le financement du marché européen de l'audiovisuel - Le rôle des investisseurs privés par Olivier Debande, Banque européenne d'investissement (BEI) 12.1 Introduction 12.2 Le financement de la production audiovisuelle 12.3 Le financement des produits audiovisuels aux Etats-Unis : quelques leçons ? 12.4 Le marché européen du financement : dominance de la diversité 12.5 Le rôle d'une institution bancaire européenne : la Banque européenne d'investissement Annexe. Développements juridiques récents dans le domaine du droit du cinéma |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003021 | 79100A | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
