| Titre : | Droit des étrangers et nationalité |
| Auteurs : | GILSON S ; M. Glorieux ; Jean-P Jacques ; B. Renauld ; Jean-Yves Carlier ; SAROLEA SYLVIE, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2005 |
| Collection : | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS, num. 77 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 352 p. |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
immigration droit administratif aide sociale |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais. L'étranger étant le « non-national », Bernadette RENAULD présente les évolutions du code de la nationalité et des pratiques en la matière. Un deuxième texte, rédigé par Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA analyse de façon détaillée les différents statuts administratifs des étrangers en ce compris les recours possibles. Ce texte est complété par une présentation des possibilités de régularisation des étrangers (procédure dite « 9.3 »), sous la plume de Jean-Pierre JACQUES. Steve GILSON et Mikaël GLORIEUX donnent un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers, tant en ce qui concerne le droit à l'intégration sociale que l'aide sociale sensu stricto. L'ensemble de ces contributions, écrites par des praticiens et des théoriciens, donne les éléments de compréhension et les outils d'application du droit des étrangers, matière complexe et mouvante. |
| Note de contenu : |
Table des matières Sommaire . . . . . . . 5 Introduction . . . . 7 1. Le Code de la nationalité belge. Présentation synthétique et développements récents / Bernadette Renauld SECTION 1. Notions de base et sources . . . 13 SECTION 2. L'attribution de la nationalité 19 SECTION 3. L'acquisition de la nationalité . 33 SECTION 4. La perte et le recouvrement de la nationalité . . . . . 69 2. Le statut administratif des étrangers / Jean-Yves Carlier ; Sylvie Saroléa SECTION 1. Les sources . . . 81 SECTION 2. Les autorités compétentes . . . . 89 SECTION 3. Les étrangers de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 SECTION 4. Les catégories particulières d'étrangers . . . . . . . . . . . 121 SECTION 5. Les mesures privatives de liberté . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 SECTION 6. Les recours . . . 183 3. Régularisation des étrangers : quoi de neuf… trois ! / Jean-Pierre Jacques SECTION 1. Les modalités d'introduction 197 SECTION 2. Le cadre fixé par les circulaires ministérielles . . . 201 SECTION 3. Les limites jurisprudentielles posées par le Conseil d'État . . . . . . . . . . . . 207 SECTION 4. Réflexions et critiques . . . . . . . 225 4. Aperçu du droit à l'aide sociale des étrangers / Steve Gilson ; Mikaël Glorieux Introduction . . 233 SECTION 1. Les arrêts Gaygusuz et Koua Poirrez de la Cour européenne des droits de l'homme : le droit de propriété au secours des droits sociaux ? . . . . . . . . . . . 237 SECTION 2. Le droit à l'intégration sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 SECTION 3. Le droit à l'aide sociale sensu stricto . . . . . . . . . . . . . . 261 Conclusions . . . . . 331 Bibliographie . 333 |
| Fonds : | Courant |
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