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Titre :	Contentieux administratif, annexes : textes fondamentaux
Auteurs :	Michel Leroy
Type de document :	Livre
Mention d'édition :	3 ème
Editeur :	Bruxelles : Bruylant, 2004
Collection :	(PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B)
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1430-9
Format :	110 p.
Sujets-matières :	élections Conseil d'Etat médiation / médiateur France Allemagne partis politiques
Index. décimale :	34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.)
Résumé :	CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.
Fonds :	Courant

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