| Titre : | Rapport à l'attention du Parlement ; 1 janvier 2000-31 décembre 2001 l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990). |
| Auteurs : | Commission nationale d'Evaluation de la Loi du 3 avril |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2002 |
| Format : | 62 p. |
| Sujets-matières : | éthique |
| Index. décimale : | 34500 (Droit pénal.) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Fonds : | Courant |
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