| Titre : | Les accords de coopération belges au regard du droit comparé |
| Auteurs : | Johanne Poirier |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | CENTRE DE DROIT PUBLIC - ULB, 2001 |
| Format : | 211 p. |
| Sujets-matières : |
Belgique
coopération au développement |
| Index. décimale : | 33996 (Coopération au développement. Aide au développement.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE SOMMAIRE EXÉCUTIF (Français, néerlandais) INTRODUCTION GÉNÉRALE : Abréviations et terminologie. Méthodologie. Structure du rapport PREMIÈRE PARTIE : LES ACCORDS DE COOPÉRATION EN DROIT COMPARÉ I. LES ENTENTES INTERGOUVERNEMENTALES AU CANADA (pp. 23-43) I.1 Les fondements constitutionnels, législatifs et politiques entourant la conclusion des ententes intergouvernementales I.2 Les différentes typologies d'ententes intergouvernementales I.3 Les principaux champs d'application I.4 Les formalités de conclusion et de mise en oeuvre I.5 Le statut juridique des ententes I.6 Le règlement des différends I.7 Principaux enseignements pour la Belgique II. LES CONVENTIONS INTERCANTONALES ET ENTRE LES CANTONS ET LA CONFÉDÉRATION EN SUISSE (pp.44-72) II.1 Les fondements constitutionnels, législatifs et politiques entourant la conclusion des conventions intercantonales II.2 Les différentes typologies de conventions intercantonales II.3 Les principaux champs d'application II.4 Les formalités de conclusion et de mise en oeuvre II.5 Le statut juridique des conventions intercantonales et caNtons/Confédération II.6 Le règlement des différends II.7 Principaux enseignements pour la Belgique III.LESCONVENIOS DE COLABORACIÔNEN ESPAGNE (pp. 73-91) 111.1Les fondements constitutionnels, législatifs et politiques entourant la conclusion des con venios de colaboraciôn III.2 Les différentes typologies de convenios de colaboraciôn III.3 Les principaux champs d'application III.4 Les formalités de conclusion et de mise en oeuvre III.5 Le statut juridique desconvenios III.6 Le règlement des différends IV. LES CONCORDATS ROYAUME-UNI (92-108) IV.1 Les fondements constitutionnels, législatifs et politiques entourant la conclusion des concordats IV.2 Les différentes typologies de concordats et les principaux champs d'application IV.3 Les formalités de conclusion et de mise en oeuvre IV.4 Le statut juridique des concordats IV.5 Le règlement des différends IV.6 Principaux enseignements pour la Belgique DEUXIÈME PARTIE : LES ACCORDS DE COOPÉRATION EN BELGIQUE I. Le fédéralisme coopératif en Belgique (pp.109-120) I.1 Historique de la coopération I.2 La coopération institutionnalisée I.3 La coopération par la voie de la " représentation " I.4 La coopération par le biais d'organes de concertation II. La théorie et la pratique des accords de coopération (pp. 120-137) II.1 Les fondements constitutionnels, législatifs et politiques des accords de coopération II.2 Les principaux types d'accords de coopération II.3 Les principaux champs d'application II.4 La négociation, l'entrée en vigueur, les formalités et la modification d'un accord de coopération II.5 Le statut juridique des accords de coopération et leur place dans la hiérarchie des normes II.6 Le règlement des différends II.7 Transparence, " déficit démocratique " et accords de coopération III. La " logistique " et la "légistique" des accords de coopération (188-195) III.1 Le rôle du Secrétariat du Comité de concertation III.2 Le rôle des Chancelleries des entités fédérées III.3 Les difficultés d'effectuer le suivi des accords de coopération III.4 Vers une meilleure gestion logistique des accords de coopération CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS BIBLIOGRAPHIE ANNEXES A : Liste des personnes rencontrées B: Le Registre des ententes intergouvernementales du gouvernement fédéral canadien C : Memorandum of Understanding du Royaume-Uni (oct. 1999) D : Convention intercantonale suisse relative à la participation des Parlements à la négociation, la ratification, l'exécution et la modifications des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (2001) E : Textes normatifs belges relatifs aux accords de coopération OArt.92biset94,§§2 et 3,Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, M.B. 15.08.1980 (insérés en 1988 et amendés en 1989,1993, 2001) OArt. 55, Loi ordinaire du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour laCommunauté germanophone, M.B. 18.01.1984 OArt. 42 et 63, Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, M.B. 14.01.1989 OLoi ordinaire du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis,§§ 5 et6, et 94 § 3 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, M.B.24.01.1989 F : Circulaire du 15 mars 2000 relative aux conférences interministérielles G : Protocole du 27 octobre 1999 réglant les différentes formes de collaboration entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements des Communautés et des Régions H : Circulaire du 27 octobre 1999 relative à l'entrée en vigueur et au suivi des accords de coopération I : Principes légistiques du 27 octobre 1999 en matière d'accords de coopération |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003069 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
