| Titre : | Droit de l'informatique et des technologies de l'information. Chronique de jurisprudence 1995-2001 |
| Auteurs : | Yves Poullet |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2003 |
| Collection : | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 232 p. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
informatique technologie information |
| Index. décimale : | 34220 (Droit commercial.) |
| Résumé : |
Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives. On parle de contrat virtuel, de commerce électronique, de responsabilité des acteurs de l'internet, de paiement électronique, de sécurité des systèmes d'informations, de protection des créations informatiques, de cybercriminalité, de marchés publics informatiques, etc. Face à ce constat, cette chronique rend compte de la diversité de la matière du droit de l'informatique. En effet, tous les domaines du droit sont touchés et doivent s'adapter à la réalité informatique. Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité qu'il se présente comme une oeuvre "consolidée" et cohérente. Ils abordent des thèmes très variés tels que le droit des marques, le respect de la vie privée, le droit de la concurrence et les pratiques de commerce, le droit bancaire, le droit pénal, social et fiscal de même que le droit de l'informatique dans sa dimension internationale. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE Introduction Chapitre 1. Droit des obligations et contrats Chapitre 2. Droit des obligations - La responsabilité civile des prestataires intermédiaires Chapitre 3. Droits intellectuels Chapitre 4. Droit de la concurrence Chapitre 5. Les pratiques du commerce Chapitre 6. Droit bancaire Chapitre 7. Vie privée Chapitre 8. Droit social Chapitre 9. Droit pénal Chapitre 10. Droit fiscal Chapitre 11. Les marchés publics informatiques Chapitre 12. Droit international privé |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003099 | 34220POUD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
