| Titre : | Vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité |
| Auteurs : | STASI BERNARD |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : La Documentation Française, 2004 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-11--------- |
| Format : | 132 p. |
| Sujets-matières : |
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
institutions internationales Belgique Canada Irlande Pays-Bas Suède |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | La décision de créer une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre l'ensemble des discriminations, plusieurs fois réaffirmée par le président de la République, est motivée par le nombre croissant de mesures discriminatoires, souvent non sanctionnées, dont fait l'objet une partie de la population dans la vie quotidienne. Elle s'inscrit également dans le cadre des directives communautaires prises en application de l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, qui prévoient la mise en place d'organismes de promotion de l'égalité de traitement dans chaque État membre. Le rapport présente dans un premier temps le cadre juridique dans lequel s'inscrit la réforme. Il dresse ensuite un bilan du dispositif de lutte contre toutes les formes de discriminations (qu'elles soient fondées sur des critères d'origine ethnique, de religion, de sexe, de conviction, de handicap, d'âge, de santé ou d'orientation sexuelle), puis, analyse les expériences similaires conduites à l'étranger : en Belgique, au Québec et en Grande-Bretagne. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE Ière partie. Le cadre juridique : des textes, des institutions et des initiatives foisonnants. IIème partie. Le dispositif français de lutte contre les discriminations : un bilan mitigé. IIIème partie. Les expériences étrangères : une réelle convergence et des enseignements à tirer. IVème partie. Vers la mise en place d'une autorité administrative indépendante : une institution efficace et respectueuese des exigences du droit. Conclusion. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003162 | 34811STAV | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
