| Titre : | La réforme de l'Etat de 2001 |
| Auteurs : | Jean-Paul Nassaux |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : CRISP (CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO, 2002 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87075-047-6 |
| Format : | 24 p. |
| Sujets-matières : | réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Liminaire. Le transfert de compétences. Les modifications en matière de financement. Les modifications institutionnelles bruxelloises. |
| Fonds : | Courant |
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