| Titre : | Protection des réfugiés : guide sur le droit international relatif aux réfugiés. |
| Auteurs : | JASTRAM KATE ; Marilyn Achiron |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Genève : Union Interparlementaire (UIP), 2005 |
| Collection : | GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DES PARLEMENTAIRES, num. 2 |
| Format : | 147 p. |
| Sujets-matières : |
droit international
immigration institutions internationales |
| Index. décimale : | 34820 (Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions.) |
| Note de contenu : |
Table des matières Introduction Chapitre 1. Le cadre juridique du système international de protection des réfugiés. Chapitre 2. Le rôle du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Chapitre 3. Reconnaître les réfugiés. Chapitre 4. La protection internationale dans la pratique. Chapitre 5. Recourir à des solutions alternatives à la détention et protéger les réfugiés contre la discrimination. Chapitre 6. Adhérer aux instruments internationaux et adopter une législation de mise en oeuvre. Annexe 1. Modèles d'instruments d'adhésion et de succession. Annexe 2. Glossaire des termes clés relatifs à la protection internationale des réfugiés. Annexe 3. Bureau du HCR dans le monde. Lecture complémentaire. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003200 | 34820 | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
