| Titre : | La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés. |
| Auteurs : | M. Bodart ; CASSIERS W. ; THUNIS X. ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Brugge : LA CHARTE, 2005 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-049-9 |
| Format : | 189 p. |
| Sujets-matières : |
droit social
CPAS droits humains insertion sociale |
| Index. décimale : | 34600 (Droit social.) |
| Résumé : |
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Avant-propos: L'intégration sociale entre contrat et droits de l'homme Chapitre I. L'intervention des CPAS, entre aide sociale et action sociale Section 1. Evolution de l'aide sociale de 1974 à 2002 Section 2. Brève présentation du droit à l'intégration sociale Section 3. L'intégration sociale, objectif poursuivi par l'Etat social actif Chapitre II. Le regard des juridictions du travail sur la loi concernant Le droit à l'intégration sociale Section 1. Les conditions d'octroi Section 2. Le calcul des ressources Section 3. Les catégories Section 4. La mise en oeuvre du droit à l'intégration sociale Section 5. Les garanties procédurales Section 6. Le rôle du juge Chapitre III. La justice sociale comme équilibre des ressentiments Section 1. La justice sociale en quête de sens Section 2. La justice sociale comme "chemin étroit du salut" Section 3. La justice sociale comme maximin Section 4. Justice sociale et dignité humaine Section 5. La justice sociale comme équilibre réflexif des ressentiments Annexes : Jurisprudence |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003249 | 34600BODL | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
