| Titre : | Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil des textes. |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe (Strasbourg) |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3ème |
| Editeur : | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, 2005 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-11--------- |
| Format : | 86 p. |
| Sujets-matières : |
minorités
institutions internationales |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l'une des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications. II importe toutefois de mener à bien a la fois la mise en oeuvre de la Convention-cadre et le lancement de son mécanisme de suivi. Ce recueil offre à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif en ce qui concerne le premier et le deuxième cycle de suivi. |
| Fonds : | Courant |
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