| Titre : | Le secteur non marchand en Belgique, aperçu socio-économique : aperçu des politiques publiques (1970-2000). Etat des lieux et actualité des relations collectives |
| Auteurs : | Fondation Roi Baudouin ; Confédération des entreprises non marchandes ; Mateo Alaluf ; Philippe Dryon ; KRZESLO E |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87212-366-7 |
| Format : | 293 p. |
| Sujets-matières : |
secteur non marchand
sport amateur économie régions (entités fédérées) enseignement ASBL (association sans but lucratif) Etat fédéral provinces (institutions) loisirs / divertissements / pratiques en amateur recherche scientifique santé (en général) social environnement |
| Index. décimale : | 36400 (Aide sociale. Aide aux personnes. Problèmes sociaux.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ET METHODE ...3 PARTIE 1 - LES POLITIQUES PUBLIQUES .....6 CHAPITRE 1 HISTORIQUE DU SECTEUR NON MARCHAND TRADITIONNEL .......7 AVERTISSEMENT .. 7 INTRODUCTION ..... 8 LA QUESTION SCOLAIRE ET LA CONSTRUCTION DU SYSTEME EDUCATIF EN BELGIQUE ....... 11 COOPERATIVES, ET MUTUELLES : LES INSTITUTIONS DU SECTEUR NON MARCHAND TRADITIONNEL ...... 14 CONCLUSION ..... 22 CHAPITRE 2 LES POLITIQUES PUBLIQUES DEPUIS LES ANNEES 70 ......24 INTRODUCTION .... 24 PROLOGUE : LE DEBUT DES ANNEES .70........ 29 PREMIERE PERIODE........ 33 DEUXIEME PERIODE......... 38 TROISIEME PERIODE........ 63 CONCLUSION....... 101 BIBLIOGRAPHIE............ 108 CHAPITRE 3 RÉPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITE FEDERALE ET ENTITES FEDEREES......110 INTRODUCTION ........ 110 1. CULTURE, SPORTS ET LOISIRS.......... 111 2. EDUCATION ET RECHERCHE......... 114 3. SANTE.......... 116 4. SERVICES SOCIAUX ...... 118 5. ENVIRONNEMENT........... 122 6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET / OU LOCAL....... 122 7. DEFENSE DES DROITS ET INTERETS.......... 122 8. AUTRES ORGANISATIONS........ 123 CONCLUSION ............ 123 BIBLIOGRAPHIE........ 126 TABLEAU : REPARTITION DES COMPETENCES........... 145 CHAPITRE 4 LE STATUT ET LE ROLE DU SECTEUR NON MARCHAND DANS LES POLITIQUES DEVELOPPEES PAR L'UNION EUROPEENNE ..........155 PARTIE DEUX : ÉTAT DES LIEUX ET ACTUALITE DES RELATIONS COLLECTIVES 145 INTRODUCTION : VIGUEUR ET VIVACITE DU MODELE BELGE DE RELATIONS COLLECTIVES........ 146 NEGOCIATIONS ET CONVENTIONS.............. 148 RAPPROCHEMENT DES DIFFERENTS SOUS-SECTEURS DU NON MARCHAND.......... 150 CHAPITRE I L'ACTUALITE DU SECTEUR NON MARCHAND : LES ACCORDS DU PRINTEMPS DEUX MILLE 152 L'ACCORD FÉDÉRAL .......... 153 LES REVENDICATIONS FÉDÉRATRICES .......... 154 LES ACCORDS REGIONAUX ET COMMUNAUTAIRES : SIMILITUDES ET PARTICULARITES ....... 157 CHAPITRE II LES COMMISSIONS PARITAIRES DANS LE MODELE BELGE DE RELATIONS COLLECTIVES 166 LES COMMISSIONS PARITAIRES, PILIERS DES RELATIONS COLLECTIVES......... 166 ÉTAT DES LIEUX ........ 168 LES ACTEURS SOCIAUX DU SECTEUR NON MARCHAND........... 172 UNE FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE NON-MARCHAND : LA CONFEDERATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR NON MARCHAND........ 173 LA REPRESENTATION DU SECTEUR NON MARCHAND DANS LES INSTANCES REGIONALES.... 180 DES COMMISSIONS PARITAIRES DU SECTEUR NON MARCHAND ET DE LEURS PROBLEMES DE REPRESENTATION......... 186 L'HETEROGENEITE DE LA REPRESENTATION PATRONALE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE. 187 CHAPITRE III L'INSTALLATION DE LA COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL, 190 CHAPITRE IV LES ÉLECTIONS SOCIALES DANS LE SECTEUR NON MARCHAND 197 CHAPITRE V LA PRESENCE SYNDICALE DANS LE SECTEUR NON MARCHAND 201 CHAPITRE VI - CHRONOLOGIE DES MOUVEMENTS SOCIAUX ET ACTIONS DANS LE SECTEUR NON MARCHAND - 1984-2000 207 TABLEAU : LISTE DES COMMISSIONS PARITAIRES DU SECTEUR NON MARCHAND 236 BIBLIOGRAPHIE 247 ANNEXE 1 - LES DECLARATIONS D'INVESTITURE DES GOUVERNEMENTS FEDERAUX (1970-1999) 250 ANNEXE 2 - LES DECLARATIONS D'INTENTION DES GOUVERNEMENTS COMMUNAUTAIRES ET REGIONAUX ISSUS DES ELECTIONS DE 1999 262 BIBLIOGRAPHIE GENERALE 278 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003268 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
