| Titre : | La Cour d'arbitrage : un juge comme les autres ? Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Liège et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES, 2004 |
| Collection : | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES, num. 27 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 304 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit constitutionnel droit pénal aide à la jeunesse immigration droit et/ou législation justice droit privé |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES La profession d’avocat à la lumière de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage par Vincent THIRY, Avocat au Barreau de Liège La Cour d’arbitrage depuis 2003 : confirmation de compétences, nouveautés de procédure par Bernadette RENAULD, Référendaire à la cour d’arbitrage Les questions préjudicielles après la loi spéciale du 9 mars 2003 par Jean-Thierry DEBRY, Référendaire à la Cour d’arbitrage, Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage par Géraldine ROSOUX, Référendaire à la Cour d’arbitrage, Assistante à la Faculté de droit de l’Université de Liège et François TULKENS, Chargé d’enseignement aux Facultés Universitaires Saint-Louis, Avocat au Barreau de Bruxelles La législation pénale soumise au contrôle de la Cour d’arbitrage : quelques arrêts en procédure pénale par Sandra BERBUTO, Avocat au Barreau de Liège, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Liège Incidences de quelques arrêts de la Cour d’arbitrage sur la procédure devant les juridictions de la jeunesse par Cécile DELBROUCK, Avocat au Barreau de Liège L’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers devant la Cour d’arbitrage : quelques points de repère en matière de ‘droit des étrangers’ par Zaverio MAGLIONI, Avocat au Barreau de Liège Cour d’arbitrage et droit judiciaire privé par Firass ABU DALU, Avocat au barreau de Liège, Collaborateur scientifique à la Faculté de droit de L’Université de Liège |
| Fonds : | Courant |
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