| Titre : | Citoyen et administration. |
| Auteurs : | Francis Delperée, Directeur de publication ; André Molitor, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Cabay ; Bruylant, 1985 |
| Format : | 288 p. |
| Sujets-matières : |
droit public
Luxembourg (Grand-Duché de) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord citoyenneté administration publique Belgique France Espagne Grèce Irlande Pays-Bas Allemagne |
| Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
BELGIQUE Introduction. Première partie. Le citoyen, tenant ou agent du pouvoir. Deuxième partie. Le citoyen, collaborant avec les pouvoirs publics à la satisfaction des besoins collectifs. Troisième partie. Stimulation et orientation des activités privées par les pouvoirs publics. Quatrième partie. L'intervention du citoyen préalable à la décision administrative. Cinquième partie. L'intervention du citoyen postérieure à la décision administrative. Conclusions. ESPAGNE Introduction. Première partie. La participation à la vie administrative en droit positif. Deuxième partie. La participation administrative en pratique. FRANCE Introduction. Première partie. La participation à la vie administrative en droit positif. Deuxième partie. Les procédures de la participation administrative en pratique. GRANDE-BRETAGNE Introduction. Première partie. Vint-cinq ans de participation des citoyens en Grande-Bretagne. Deuxième partie. La participation des citoyens aux plans d'aménagement légaux. Troisième partie. Le contrôle de l'aménagement. Conclusions. GRECE Introduction. Première partie. La participation à la vie administrative en droit positif. Deuxième partie. Les procédures de la participation administrative en pratique. IRLANDE Introduction. Première partie. L'aménagement du territoire. Deuxième partie. La politique sociale et culturelle. LUXEMBOURG Première partie. Du référendum politique au référendum administratif. Deuxième partie. Autres moyens d'intervention des citoyens. PAYS-BAS Introduction. Première partie. La participation à la vie administrative en droit positif. Deuxième partie. Les procédures de la participation administrative en pratique. REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE Introduction. Première partie. La participation à la vie administrative en droit positif. Deuxième partie. Les procédures de la participation administrative en pratique. CONCLUSIONS GENERALES |
| Fonds : | Courant |
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