| Titre : | Editer dans l'espace francophone : législation, diffusion, distribution et commercialisation du livre |
| Auteurs : | PINHAS LUC |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : ALLIANCE DES EDITEURS INDEPENDANTS, 2005 |
| Collection : | ETAT DES LIEUX DE L'EDITION |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9519747-1-5 |
| Format : | 284 p. ; 21 x 15 cm |
| Sujets-matières : | Afrique |
| Index. décimale : | 07500 (Livre, édition, librairie) |
| Résumé : | Données générales sur l'édition et la francophonie : le marché éditorial français, l'édition en Suisse, Belgique, Afrique subsaharienne, océan Indien et Caraîbe. Panorama des dispositifs législatifs dans chaque pays ou zone. Présentation des politiques publiques (soutien à la chaîne du livre, aides). Problèmes de la commercialisation du livre francophone (obstacles, objectifs). |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Préface 17 Introduction 21 I. L'édition et la francophonie : données générales 29 1. Le livre francophone dans les marges de l'édition française 31 1.1. Jadis et naguère 32 a. Belgique 33 b. Suisse romande 36 c. Québec 37 d. Afrique noire et Maghreb 39 1.2. Aujourd'hui 40 a. Diffusion générale 40 b. Le champ littéraire 44 c. Des stratégies de niches de marché 45 2. La production du livre francophone 46 2.1. Le marché éditorial français 47 a. Les chiffres clés 47 b. Les secteurs de l'édition française 48 c. Structure de l'édition française 49 2.2. La production québécoise 50 a. Données générales 50 b. Les secteurs de l'édition québécoise 53 c. Les éditeurs québécois 54 2.3. L'édition francophone en Belgique 59 a. Les principaux indicateurs 59 b. Les secteurs de l'édition belge de langue française 59 c. Les éditeurs belges francophones 60 2.4. Les publications en Suisse romande 62 2.5. L'édition francophone dans le monde arabe 63 a. Remarques générales 63 b. L'édition en Tunisie 65 c. L'édition en Algérie 67 d. L'édition au Maroc 70 e. L'édition au Liban 72 2.6. L'édition en Afrique subsaharienne 73 a. Considérations générales 73 b. Quelques chiffres 75 c. Le paysage éditorial africain 76 d. L'édition scolaire 79 e. Les coéditions 80 2.7. L'édition francophone dans l'océan Indien et la Caraïbe 84 a. Les éditeurs de l'océan Indien 84 b. L'édition dans la Caraïbe francophone 85 II. Les dispositifs législatifs 89 1. L'" exception culturelle française " et le livre 92 1.1. La loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse 93 1.2. La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à l'enfance et à la jeunesse 94 1.3. La loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle 95 1.4. La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre 96 a. Un prix de vente fixé par le producteur 97 b. Une exception pour les collectivités 97 c. Un taux de remise aux libraires régulé 98 d. Le cas des départements d'outre-mer 99 1.5. La loi du 18 juin 2003 99 1.6. La TVA sur le livre 100 2. Le particularisme québécois 100 2.1. Bref historique de la législation québécoise 100 2.2. La loi 51 104 a. Les librairies agréées 104 b. Les éditeurs agréées 105 c. Les distributeurs agréées 106 2.3. La question du prix unique 106 2.4. Le droit d'auteur 107 2.5. Les taxes de vente sur le livre 108 3. Belgique et Suisse : dans l'attente du prix unique 108 3.1. Belgique 108 a. La loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur 108 b. Le droit de reprographie 109 c. Le prix unique du livre 109 d. La rémunération pour prêt public 110 e. La TVA sur le livre 110 3.2. Suisse 111 a. La loi sur le droit d'auteur de 1992 111 b. La révision constitutionnelle de 1999 111 c. La TVA sur le livre 112 d. La question du prix du livre 112 4. La législation des pays du Sud 113 4.1. La propriété intellectuelle 113 a. L'impact de l'ADPIC 114 b. La durée des droits 117 c. Le droit du folklore 117 d. Le contrat d'édition 118 e. La rémunération de l'auteur 118 f. La rémunération pour copie privée 119 g. L'acte de Paris de la convention de Berne 120 4.2. L'accord de Florence (1950) et son protocole de Nairobi (1976) 121 a. L'accord de Florence 121 b. Le protocole de Nairobi 122 c. États signataires 122 d. Une détaxation ambiguë ? 124 4.3. La TVA sur le livre 124 III. Les politiques publiques du livre dans l'espace francophone 131 1. Le dispositif français de soutien à la chaîne du livre 133 1.1. Les orientations de la politique française du livre 136 a. Les missions du Centre national du livre (CNL) 136 b. Le rôle de la direction du Livre et de la Lecture 140 c. Une politique en " panne " ? 142 1.2. Le soutien public à la présence du livre français dans le monde et au livre francophone 143 a. L'action du ministère de la Culture : le bureau du Livre français à l'étranger 144 b. L'action du ministère des Affaires étrangères 146 1.3. Les missions des organismes professionnels 150 a. Le Centre d'exportation du livre français (CELF) 150 b. Le Bureau international de l'édition française (BIEF) 152 c. La Centrale de l'édition 154 1.4. Du livre français à l'étranger au livre francophone 155 2. Québec : une intervention publique duelle 157 2.1. Les aides fédérales 160 a. Le Conseil des arts du Canada 160 b. Patrimoine Canada 161 c. Prêt aux éditeurs 162 2.2. Les aides provinciales 162 a. Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) 163 b. La Société de développement des industries culturelles (SODEC) 163 c. Autres mesures de soutien provinciales à la filière du livre 166 d. Une remise en question ? 166 3. Les aides au livre de la Communauté française de Belgique 167 3.1. Les dispositifs en vigueur 168 a. La création 168 b. La traduction 168 c. La production 169 d. La diffusion 169 3.2. Le cri d'alarme des organes consultatifs 170 4. Le rôle de l'État fédératif suisse 171 4.1. L'Office fédéral de la culture (OFC) 172 4.2. La fondation Pro Helvetica 173 4.3. La Société suisse des auteurs (SSA) 176 5. Difficiles naissances des politiques du livre dans les pays du Sud 176 5.1. Afrique noire et océan Indien : des directions du livre pour quoi faire ? 177 a. Gérer la pénurie 177 b. Des projets pour demain ? 178 c. Les promesses burkinabées 179 d. Une politique du livre sénégalaise ? 180 e. L'espoir (déçu ?) ivoirien 180 f. Les politiques de la lecture 182 5.2. Les politiques du livre dans le monde arabe francophone 183 a. Tunisie : un soutien croissant 183 b. Maroc : des prémisses 185 c. Un élan nouveau pour le livre algérien ? 186 d. Le Liban 188 6. L'action des institutions multilatérales francophones 188 6.1. La Francophonie et le livre : de l'ACCT à l'AIF 190 a. L'époque de l'ACCT 190 b. Les débuts de l'AIF 192 6.2. Le soutien présent de l'AIF au livre et à la lecture 196 a. Formation à l'édition et à la diffusion du livre 196 b. Le manuel scolaire 197 c. Les CLAC et la lecture publique 198 6.3. L'action de l'Agence universitaire de la Francophonie 199 IV. La commercialisation du livre francophone 205 1. La vente du livre francophone 207 1.1. France : quel avenir pour la librairie indépendante ? 207 a. Le marché du livre en France 208 b. Les points de vente du livre 208 c. Les canaux de vente du livre 209 d. Le poids de la FNAC 211 e. Les grands autres acteurs 212 1.2. La librairie québécoise en voie de concentration 214 a. Le marché du livre au Québec 215 b. Les canaux de vente du livre au Québec 215 c. Les grands acteurs du livre au Québec 217 1.3. Belgique et Suisse : en attente du prix unique 218 a. La vente du livre en Belgique wallonne 219 b. Suisse : après l'installation de la FNAC 221 1.4. Monde arabe : un réseau de vente encore peu structuré 222 a. Les canaux de vente du livre 223 b. Le réseau des librairies 224 1.5. Les lacunes de la librairie en Afrique subsaharienne et dans l'océan Indien 226 a. Les réseaux de librairies 226 b. Les librairies indépendantes 228 c. Les librairies " par terre " 228 d. La librairie dans l'océan Indien 229 2. Distribution et diffusion du livre francophone 230 2.1. Une marge de manoeuvre limitée pour les petits éditeurs 230 2.2. Une concentration en oeuvre 231 a. France 232 b. Québec 233 c. Belgique et Suisse 234 d. Monde arabe 235 e. Afrique subsaharienne 235 3. Les échanges commerciaux dans l'espace francophone 237 3.1. Des statistiques lacunaires 237 3.2. Le commerce extérieur français 239 a. Le livre français dans le monde 239 b. Les échanges avec les pays francophones 242 c. Les cessions de droits 246 3.3. La difficile implantation du livre québécois en France 248 a. L'expérience Hachette 248 b. Les tentatives malheureuses des années 1960 et 1970 249 c. Des projets individuels 251 d. La librairie du Québec 252 4. Les obstacles à la circulation du livre dans l'espace francophone 253 4.1. La question des politiques publiques du livre 255 4.2. Les obstacles à la production du livre 257 a. L'accès au crédit bancaire 257 b. La taxation des intrants nécessaires à la fabrication du livre 258 c. L'absence d'incitations publiques 258 d. Les politiques du livre scolaire 260 e. Le manque de formation aux réalités socio-économiques de l'édition 261 4.3. Les barrières à la commercialisation des ouvrages 262 a. Une diffusion problématique 262 b. Les aléas de la distribution 263 c. Les difficultés de la librairie francophone 266 d. La promotion des ouvrages 269 4.4. Les TIC au service du livre francophone ? 271 a. Pour les libraires 271 b. Pour les éditeurs 273 Conclusion Pour une meilleure circulation du livre francophone 277 Bibliographie 283 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003360 | 65700PINE | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
