| Titre : | Droit public élémentaire en quinze leçons. |
| Auteurs : | Michel Pâques |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2005 |
| Collection : | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 432 P. |
| Sujets-matières : | droit public |
| Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
| Résumé : |
Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institutions. Les questions sont universelles ; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l'objet principal de ce petit volume. Il est fait, d'abord, de décisions internes ; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen. Des préoccupations didactiques ont guidé le choix du plan. Les quatre premières leçons sont consacrées au droit et à l'État, à la souveraineté et à la Constitution, aux pouvoirs et aux fonctions de l'État, aux grands choix de structures : l'État unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Dans les leçons suivantes, les institutions politiques de l'État fédéral, les fonctions législative et exécutive sont examinées. Les institutions politiques des entités fédérées, leurs compétences, la complexité bruxelloise forment la matière des leçons 9 à 11. Le contrôle de constitutionnalité des lois, la souveraineté du parlement, les conflits de compétence et la Cour d'arbitrage sont étudiés dans la douzième leçon. Les relations internationales, le droit international et le droit européen dans la treizième. L'importance des libertés et des droits fondamentaux est montrée dans la quatorzième leçon. Une analyse des aspects juridiques de l'égalité conclut l'ouvrage. De nombreuses références, des exemples et des commentaires de législation et jurisprudence rendent ces synthèses utiles aux professionnels. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE Première leçon Le droit, la souveraineté et l’État Deuxième leçon Les fonctions de l’État Troisième leçon Constitution et pouvoirs Quatrième leçon L’État au singulier ou au pluriel. La décentralisation et le fédéralisme Cinquième leçon Institutions politiques de l’État fédéral. Les assemblées Sixième leçon Institutions politiques de l’État fédéral (suite). Le Roi et le gouvernement fédéral. Le parlementarisme Septième leçon La fonction législative fédérale Huitième leçon Exécution et fonctions attribuées à l’Exécutif fédéral Neuvième leçon Institutions politiques des entités fédérées Dixième leçon Compétences des entités fédérées Onzième leçon Bruxelles Douzième leçon Le juge et les conflits de pouvoirs Treizième leçon Relations internationales, droit international et droit européen Quatorzième leçon Libertés publiques et droit fondamentaux Quinzième leçon L’égalité |
| Fonds : | Courant |
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