| Titre : | L'Europe et les soins de santé : marché intérieur, sécurité sociale, concurrence. |
| Auteurs : | Paul Nihoul ; Anne-Claire Simon, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2005 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 416 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne sécurité sociale |
| Index. décimale : | 61400 (Santé publique. Hygiène publique. Education sanitaire.) |
| Résumé : |
Une réflexion originale sur l'impact du droit européen dans le secteur des soins de santé. Une problématique au coeur des préoccupations des Etats-membres Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos États européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisation traditionnelle ne doit-elle pas être repensée eu égard à l'intégration européenne ? Une étude pluridisciplinaire, exhaustive et pratique L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur l'impact du droit européen dans le secteur des soins de santé. Il aborde les différentes facettes de cette question, à savoir la circulation des patients, des prestataires de soins, des produits de santé ou encore la gestion de l'assurance maladie au regard des règles européennes du marché intérieur, de la sécurité sociale et de la concurrence. Puisant dans les disciplines du droit, de la science politique et de l'économie, il clarifie les enjeux que soulève « l'européanisation » des soins de santé. Une référence pour les juristes et les professionnels de la santé L'ouvrage intéressera les scientifiques et les praticiens du droit - avocats, magistrats, fonctionnaires - de même que les entreprises - organismes d'assurances et mutuelles, institutions de soins de santé - souhaitant comprendre et de tirer profit de l'ouverture des frontières en Europe dans le secteur des soins de santé. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE Introduction La compétence et l’action de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique Systèmes de santé et intégration européenne Les soins de santé dans la sécurité sociale - Le régime de coordination mis en place par le Règlement (CEE) n° 1408/71 Les soins de santé dans la sécurité sociale - Aspects nationaux La mobilité des patients en droit européen L’Europe des professionnels de la santé The potential impact of the services directive on health care services Le droit de la concurrence et les systèmes de soins de santé The EU non-life insurance directives and health insurance in Belgium La libre circulation des médicaments dans l’Union européenne Welfare services and the European State |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003367 | 61400E | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
