| Titre : | Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes. |
| Auteurs : | MATHIEU BERTRAND |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, 2005 |
| Collection : | EUROPE DES DROITS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-11--------- |
| Format : | 120 p. |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 17000 (Morale. Ethique. Philosophie pratique.) |
| Résumé : |
Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la science et de la médecine. A la notion classique de protection de la vie contre toute atteinte s'ajoutent aujourd'hui les questions de l'intervention humaine - scientifique et médicale - dans la création: l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les embryons, le clonage et l'euthanasie. A travers une analyse comparative des jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, l'auteur étudie la nature et la portée du droit à la vie afin de déterminer s'il existe dans ce domaine un droit commun européen. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction Chapitre I - La place du droit à la vie dans le système des droits fondamentaux 1 - La formulation conventionnelle et constitutionnelle du principe 2 - La nature du droit à la vie Un droit plus qu’une liberté Un droit consubstantiel Un droit subjectif et objectif Un droit prééminent mais dérogeable Chapitre II - La portée de la protection constitutionnelle et conventionnelle du droit à la vie 1 - La question du droit de donner la vie DÉCISION PERTINENTE COMMENTAIRES 2- La protection de la vie avant la naissance Introduction: la question du statut de l’embryon La protection des embryons in vivo A. La question de l’avortement DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES A. Les principes en jeu B. Le contrôle de proportionnalité opéré par le juge constitutionnel B. La protection pénale de l’embryon in vivo DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES 2. La protection des embryons in vitro DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES A. La destruction des embryons surnuméraires B. La recherche sur l'embryon 3 - La protection de la vie après la naissance 1. L’interdiction de donner la mort A. La peine de mort DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES B. Les violences publiques DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES A. La consistance de l’atteinte portée au droit à la vie B. Les justifications des atteintes portées au droit à la vie C. Les garanties procédurales spécifiques C. La question de l’euthanasie DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES A. Le droit de refuser les soins: un droit confronté à l’obligation de protection de la vie B. L’acharnement thérapeutique et le droit à la non-instrumentalisation de sa vie C. La question du droit de se faire donner la mort D. La question de la nature du consentement 2. La protection contre les atteintes à la vie A. La protection contre des atteintes portées par des tiers DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES B. La protection contre les atteintes portées dans d’autres systèmes juridiques (l’extradition) DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES 3. L’obligation de créer des conditions favorables à la protection de la vie - Environnement, santé, logement DÉCISIONS PERTINENTES COMMENTAIRES Chapitre III - Convergences et divergences dans la protection de la vie en Europe 1 - La construction d’un droit commun européen 2 - Les questions controversées 1. Le droit à la vie avant la naissance et au moment de la mort A. Le droit à la vie avant la naissance A. La question du droit à ne pas naître B. La question de la protection de la vie de l’embryon in vitro C. La recherche sur les embryons D. Le clonage dit «thérapeutique» B. L’euthanasie et la question du droit à la mort 2. Le droit à la vie, la dignité et la liberté Repères bibliographiques |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101565 | 17000MAT | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
