| Titre : | Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen. |
| Auteurs : | Commission de Venise |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, 2006 |
| Collection : | SCIENCE ET TECHNIQUE DE LA DEMOCRATIE, num. 39 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-11--------- |
| Format : | 169 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne droit international |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Résumé : |
Ce volume contient les rapports du séminaire sur «les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme contemporain» organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie à Sofia (Bulgarie), les 28 et 29 mai 2004. Le droit électoral et la coopération avec les cours constitutionnelles et les juridictions équivalentes sont deux des piliers de l'activité de la Commission de Venise depuis sa création en 1990. Cependant, c'est la première fois que la Commission organise un débat d'un tel niveau se concentrant sur le rôle joué par la justice constitutionnelle dans le processus électoral. Les rapports traitent de sujets fondamentaux tels que les avantages et les inconvénients des différents systèmes électoraux, la jurisprudence des plus hautes juridictions nationales sur le contentieux électoral, la participation des étrangers au processus électoral au niveau local, les droits électoraux des individus ayant la nationalité de plusieurs Etats européens et les développements possibles du droit électoral à l'intérieur de l'Union européenne. |
| Note de contenu : |
Table des matières 1. Introduction. Activités récentes du Conseil de l’Europe 1.1. Questions de terminologie et catégories de migrants irréguliers prises en compte 1.2. Portée et méthode 2. Contexte général 2.1. La lutte contre l’exclusion sociale, le racisme et la xénophobie 2.2. Gestion des flux migratoires et droits de l’homme 2.3. Problèmes de développement et envois de fonds des migrants irréguliers 2.4. Education du public 2.5. Développements au niveau de l’Union européenne 2.6. Evolution des attitudes 3. Accès aux droits minimaux 3.1. Logement 3.2. Education 3.3. Sécurité sociale 3.4. Santé 3.5. Services sociaux et d’aide sociale 3.6. Conditions d’emploi équitables 3.7. Droits de résidence et régularisation Conclusion Annexes Bibliographie sélective |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003371 | 34111COMS | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
