| Titre : | Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation. La région wallonne organise ses pouvoirs locaux. |
| Auteurs : | COENEN ALAIN |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE, 2005 |
| Collection : | LES GUIDES PRATIQUES DE DROIT COMMUNAL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-049-9 |
| Format : | XIX + 270 p. |
| Sujets-matières : | communes (institutions) |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : | De nouveau publié - et cette fois avec les numéros des articles - au Moniteur belge du 22 mars 2005, le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation est désormais d'application. A l'instar du code des collectivités territoriales françaises, la codification wallonne intègre les nombreuses lois et les nombreux décrets - en attendant les arrêtés - qui, jusque là, réglaient les différents aspects de la vie des communes mais aussi des provinces, des agglomérations et fédérations de communes, des intercom-munales et des districts infracommunaux. Sans oublier la législation, dite connexe, qui organise les funérailles et sépultures. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Première partie: La longue histoire de la fédération du droit des institutions locales Deuxième partie: Les bases de travail du parlement wallon en 2001 Troisième partie: Les travaux préparatoires du parlement wallon Quatrième partie: La rationalisation des intercommunales Cinquième partie: La modernisation des institutions provinciales Sixième partie: Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation Septième partie: Les communes dans le code wallon Huitième partie: Les intercommunales dans le code wallon Neuvième partie: Les agglomérations et fédérations de communes dans le code wallon Dixième partie: Les provinces dans le code wallon Onzième partie: Les funérailles et sépultures dans le code wallon Douzième partie: La nécessité de généraliser l'attitude service public Bibliographie |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003377 | 35200COEC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
