Titre : | La position juridique du mineur dans la pratique. |
Auteurs : | INFOR JEUNES BRUXELLES ; KINDERRECHTSWINKELS ; Service droit des jeunes |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Heule : UGA NV, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-195-7 |
Format : | 363 p. |
Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
justice des mineurs d'âge CPAS enseignement droit social famille loisirs / divertissements / pratiques en amateur immigration |
Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
Résumé : |
Le droit de la jeunesse jouit d'un intérêt toujours grandissant. Les mineurs attachent de plus en plus d'importance à des lois et règles pour renforcer leur position dans la société. Et cette réglementation évolue sans cesse: pensez à l'adoption, la tutelle, le droit sanctionnel de la jeunesse, le centre fédéral fermé, l'assistance par un avocat, le mariage, le droit social et scolaire, le CPAS, les mineurs étrangers, le code de la route,... C'est pourquoi le Service droit des jeunes, les Kinderrechtswinkels et Infor Jeunes ont composé pour vous le vade-mecum La position juridique du mineur dans la pratique: ce manuel, entièrement adapté aux modifications récentes, constitue le guide pratique par excellence pour tout avocat, magistrat, école, parent, autorité, centre d'aide sociale, éducateur, dans la Communauté française. Vous y trouverez également un grand nombre d'adresses utiles et une liste alphabétique de mots-clés. Un must pour tous ceux qui - à titre professionnel ou non - entrent en contact avec des mineurs! |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES 1. Filiation 2. Capacité juridique des mineurs 3. L’assistance juridique par un avocat 4. Le mineur victime d’une infraction 5. Le mineur a commis une infraction 6. Le mineur en difficulté et l’aide à la jeunesse 7. L’autonomie du mineur 8. Vivre en concubinage 9. Vivre maritalement 10. Divorce 11. Le C.P.A.S. 12. Le droit scolaire 13. Le temps libre 14. Le mineur et le droit social 15. La carte d’identité 16. Le mineur étranger Liste des mots-clés |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF L 00003378 | 36420INFP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |