| Titre : | Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique - Recommandation Rec(2004)11 et exposé des motifs. |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe (Strasbourg) |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, 2005 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-11--------- |
| Format : | 93 p. |
| Sujets-matières : |
vote à distance
institutions internationales |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Résumé : |
Si les gouvernements et leurs électorats doivent croire dans les procédures de vote électronique, ces dernières doivent respecter tous les principes des élections et referendums démocratiques qui n'impliquent pas le recours aux moyens électroniques. La Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique est composée de trois parties. La première établit les normes juridiques communes du vote électronique, en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universe!, libre, équitable et secret. La deuxième traite des normes opérationnelles qui s'appliquent à toutes les phases du processus électoral. La troisième souligne les exigences techniques requises pour l'accessibilité, I'interoperabilité, la sécurité du vote et le système d'audit. Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle a été établie par le Croupe ad hoc multidisciplinaire de spécialistes sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. Ces spécialistes ont été mandatés pour développer des normes communes en matière de vote électronique, qui tiendraient compte des situations différentes dans chaque Etat membre du Conseil de l'Europe et qui pourraient également être adoptées par I'industrie des technologies de l'information et de la communication. |
| Note de contenu : |
Table des matières 1. Introduction. Activités récentes du Conseil de l’Europe 1.1. Questions de terminologie et catégories de migrants irréguliers prises en compte 1.2. Portée et méthode 2. Contexte général 2.1. La lutte contre l’exclusion sociale, le racisme et la xénophobie 2.2. Gestion des flux migratoires et droits de l’homme 2.3. Problèmes de développement et envois de fonds des migrants irréguliers 2.4. Education du public 2.5. Développements au niveau de l’Union européenne 2.6. Evolution des attitudes 3. Accès aux droits minimaux 3.1. Logement 3.2. Education 3.3. Sécurité sociale 3.4. Santé 3.5. Services sociaux et d’aide sociale 3.6. Conditions d’emploi équitables 3.7. Droits de résidence et régularisation Conclusion Annexes Bibliographie sélective |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003382 | 34111CONN | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
