| Titre : | Le mandat parlementaire. Etude comparative mondiale. |
| Auteurs : | Marc Van der Hulst |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Genève : Union Interparlementaire (UIP), 2000 |
| Format : | 166 p. |
| Sujets-matières : |
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parlementaire |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | Etude comparative mondiale fondée sur l'analyse des informations fournies par plus de 130 chambres de parlement et complétées par les éléments tirés de la base de données PARLINE et du fond documentaire sur les parlements. Axée sur la nature, la durée et l'exercice du mandat parlementaire, elle présente une vue d'ensemble de la pratique mondiale en la matière. Traite également de la question des ressources disponibles au plan juridique et matériel dont disposent ou devraient disposer les parlementaires dans l'exercice de leur mandat. L'auteur conclut en observant que les privilèges dont jouissent les parlementaires ne signifient pas qu'ils soient au-dessus de la loi mais visent plutôt à assurer qu'ils exercent librement et en toute indépendance le mandat qui leur a été confié par le peuple. |
| Note de contenu : |
Avant-propos.
Remerciements. Introduction. PREMIERE PARTIE : NATURE ET DUREE DU MANDAT PARLEMENTAIRE. I. Nature du mandat parlementaire. 1. L'opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. 2. Le mandat de représentation libre. 3. Le mandat impératif. 4. Un choix davantage pragmatique qu'idéologique. II. Durée du mandat parlementaire. 1. Début du mandat parlementaire. 2. Fin du mandat parlementaire. 3. Perte du mandat. DEUXIEME PARTIE : LE STATUT DU PARLEMENTAIRE. I. Indemnité, facilités et services. 1. Les indemnités parlementaires. 2.Les parlementaires et les impôts. 3. Les régimes de pension de retraite en faveur des parlementaires. 4. Autres facilités. II. Les incompatibilités parlementaires. 1. Un gage d'indépendance. 2. Les divers types d'incompatibilité. III. Déclaration de patrimoine/d'intérêts. 1. Un phénomène récent. 2. Déclaration d'intérêts ou de patrimoine ? 3. Qui est tenu de faire la déclaration ? 4. Quand la déclaration doit-elle être faite ? 5. Auprès de quelle instance la déclaration doit-elle être faite ? 6. Caractère public ou confidentiel des déclarations. 7. Contrôle et sanctions. IV. Les immunités parlementaires. 1. Introduction. 2. L'irresponsabilité parlementaire. 3. L'inviolabilité parlementaire. V. Rang protocolaire. 1. Le rang protocolaire à l'intérieur de l'assemblée. 2. Le rang protocolaire à l'extérieur de l'assemblée. 3. Passeports. TROISIEME PARTIE : L'EXERCICE DU MANDAT ; I. Formation à la procédure. II. Participation aux travaux de l'assemblée. 1. L'obligation de présence. 2. Les sanctions en cas d'absence. 3. Qui détient la compétence d'imposer des sanctions ? III. Discipline. 1. Introduction. 2. Les sanctions disciplinaires. 3.Qui prend les sanctions ? IV. Code de conduite. 1. Introduction. 2. Les codes de conduite de type britannique. 3. Les règles de conduite non codifiées. 4.Un cas spécifique : la réglementation en matière de lobbying. 5. Sanctions en cas de violation des règles de conduite. V. Les offenses au Parlement. 1. Une institution essentiellement anglo-saxonne. 2. Une protection contre les ingérences de l'Exécutif et du public. 3. Une arme qui peut également être utilisée contre les parlementaires. CONCLUSION. ELEMENTS DE BIOGRAPHIE. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102271 | 32800VANM | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
