| Titre : | Les parlements européens et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique |
| Auteurs : | Didier Blanc |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2004 |
| Collection : | LOGIQUES JURIDIQUES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7475-7559-1 |
| Format : | 527 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | parlements |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le débat. En conséquence, chacun a élaboré des stratégies visant la reconnaissance de nouvelles prérogatives. Ce livre se propose d'inscrire dans la longue histoire des conquêtes parlementaires le récit de ce combat pour une Europe démocratique. Véritable guide à l'usage des chercheurs comme des parlementaires, cet ouvrage a aussi pour ambition de les guider dans ce qui apparaît trop souvent comme un maquis juridique et procédural. Pour la première fois, les procédures législatives de l'Union européenne (consultation, coopération, avis conforme, codécision) sont examinées de manière exhaustive et minutieuse. Le Parlement français a de son côté multiplié les instruments de contrôle pesant sur le Gouvernement. Pour autant, en aucun cas son action ne peut prétendre rivaliser avec celle du Parlement européen. Sa sphère d'action est nationale tandis que celle de son homologue est davantage pertinente en ayant pour cadre général l'Union européenne. Aussi le temps n'est-il plus à une opposition entre ces deux Parlements ; chacun agit de manière complémentaire soit en participant directement à l'édiction des actes communautaires, soit en contrôlant celle-ci auprès de l'exécutif national. Seule cette double action est à même de garantir au citoyen, à la fois français et européen, le respect de son expression démocratique. Seulement sous l'angle de la démocratie représentative un seuil est certainement en voie d'être atteint. Désormais, la résorption du déficit démocratique doit emprunter d'autres formes : tournons nos regards vers la démocratie participative. |
| Note de contenu : |
Abréviations courantes. Introduction. PREMIERE PARTIE : LA FONCTION LEGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPEEN Titre I : Le concours du Parlement européen à la fonction législative communautaire. Chapitre 1 : La fonction consultative : le socle de l'intervention parlementaire. Section 1 : Le perfectionnement de la procédure de consultation. Section 2 : Le dépassement de la consultation. Chapitre 2 : La procédure de coopération : l'antichambre du partage de la fonction législative. Section 1 : la procédure de coopération : la modeste introduction d'une seconde lecture. Section 2 : L'exploitation maximale de la procédure de coopération : le " credo " institutionnel du Parlement européen. Titre II : Le partage de la fonction législative communautaire. Chapitre 1 : L'introduction d'un pouvoir de codécision. Section 1 : La procédure d'avis conforme : la reconnaissance d'un pouvoir de codécision " passive ". Section 2 : Sur la voie d'un pouvoir de codécision " active ". Chapitre 2 : La procédure de codécision : le partage équitable de la fonction législative. Section 1 : Le domaine de la procédure de codécision : un défaut de logique aggravant et persistant. Section 2 : La procédure de codécision : l'alliance inédite de la simplicité et de l'égalité législative entre le Parlement européen et le Conseil. DEUXIEME PARTIE : LA FONCTION DE CONTROLE DU PARLEMENT FRANÇAIS Titre I : Les délégations parlementaires pour l'Union européenne : la voie traditionnelle du contrôle-information. Chapitre 1 : La délicate intrusion de délégations parlementaires spécialisées dans les affaires communautaires. Section 1 : La difficile création des délégations pour les Communautés européennes Section 2 : La lente réforme des délégations. Chapitre 2 : La prise en compte de la dimension européenne par le Parlement : un plaidoyer en faveur d'un renforcement du rôle des délégations. Section 1 : Une information passive renforcée. Section 2 : Le redéploiement réussi de l'information active. Titre II : L'association du Parlement français à la fonction législative communautaire : la voie constitutionnelle du contrôle-participation de l'article 88-4. Chapitre 1 : La reconnaissance constitutionnelle d'une procédure de contrôle parlementaire de la fonction législative communautaire. Section 1 : L'article 88-4 : un enjeu de la révision constitutionnelle. Section 2 : L'article 88-4 : l'enjeu de la réforme des règlements des assemblées. Chapitre 2 : La participation mesurée du Parlement français à la législation communautaire. Section 1 : Les bénéfices parlementaires de l'article 88-4 : la coopération gouvernementale. Section 2 : Les limites inhérentes à l'action du Parlement : le contrôle d'un des multiples acteurs de la fonction législative communautaire. CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102309 | 32800BLAP | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
