| Titre : | La Communauté européenne et le système GATT-OMC : perspectives croisées |
| Auteurs : | LICKOVA MAGDALENA ; Brigitte Stern, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : PEDONE, 2005 |
| Collection : | PERSPECTIVES INTERNATIONALES, num. 25 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-233-00464-2 |
| Format : | XVII-201 p. ; 21 x 14 cm |
| Sujets-matières : |
GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Union européenne |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
Tantôt antithétique, tantôt complémentaire, la rencontre entre l'universel et le régional a nourri des discussions abondantes dès les premières années de l'existence de l'Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (le GATT). Participant à ce dernier, présente également dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui succède, la Communauté européenne constitue, de ce point de vue, un objet d'étude fructueux. Son exemple dévoile particulièrement bien les difficultés voire les impasses auxquelles se heurte l'appréciation de la compatibilité des accords régionaux avec les règles universelles.
Les normes du droit international public doivent souvent affronter des obstacles divers, d'ordre juridique ou politique, afin de recevoir une mise en oeuvre efficace. Les règles du commerce international n'y échappent pas, malgré le mécanisme juridictionnel novateur dont dispose aujourd'hui l'OMC. Difficilement opérationnel en ce qui concerne l'ensemble des accords de l'Uruguay Round, l'effet direct des rapports adoptés au sein de l'organisation mondiale pourrait devenir un moyen efficace permettant de contrôler le respect par la Communauté des normes commerciales internationales. Les deux problématiques esquissées plus haut constituent le coeur de cette étude qui s'efforce de présenter les principaux enjeux de la présence communautaire sur le forum mondial des échanges commerciaux |
| Note de contenu : |
Avant-propos.
Préface. Remerciements. Sommaire. Introduction. PREMIERE PARTIE : LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AU SEIN DU GATT ET AU SEIN DE L'OMC ; Chapitre I : La compatibilité du traité de Rome avec les exigences du GATT et de l'OMC. Section 1. L'union douanière prévue par le traité de Rome et sa compatibilité avec l'article XXIV du GATT. Section 2 : L'examen du traité de Rome par le GATT et par l'OMC. Chapitre II : Relations institutionnelles entre la Communauté et le GATT/OMC. Section 1 : Les modalités de la participation de la Communauté au sein du GATT. Section 2 : L'adaptation de la Communauté à l'avènement de l'Organisation mondiale du commerce. DEUXIEME PARTIE : LE SYSTEME MULTILATERAL DU COMMERCE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPENNE. Chapitre I : La spécificité du statut juridique conféré à l'accord général et aux accords de l'OMC au sein de la Communauté. Section 1 : le Régime différencié des accords internationaux dans l'ordre communautaire. Section 2 : Le régime spécifique des accords du GATT et de l'OMC au sein de la Communauté. Chapitre II : Le statut juridique dans l'ordre communautaire des rapports adoptés par l'organe du règlement des différends. Section 1 : Les effets juridiques des rapports adoptés par l'ORD dans le droit communautaire. Section 2 : Les palliatifs au défaut d'invocabilité du droit de l'OMC. Conclusion. Bibliographie. Table des matières. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003452 | 34830LICC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
