| Titre : | La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens |
| Auteurs : | Jean Zermatten |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | SION : INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87201-022-6 |
| Format : | 84 p. |
| Sujets-matières : |
majorité/minorité (droit civil)
violence droit pénal |
| Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Avant-Propos 3 Première partie. La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens. I. INTRODUCTION 6 II. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 8 A) un double mouvement 9 B) deux modèles classiques et une troisième voie 10 1. Le Modèle de Protection 10 2. Le Modèle de Justice 11 3. La Justice réparatrice 12 C) nul n’est parfait 14 III. LES DROITS DE L’ENFANT EN MATIÈRE PÉNALE 17 A) Revue des textes 17 a) La Convention des droits de l’Enfant 17 b) Les Principes directeurs de Riyad 19 c) Les Règles de Beijing 19 d) Les Règles de la Havane 20 e) Le Modèle de Loi de l’ONU 21 B) L’esprit des textes 22 1) Les enfants ont des droits 23 2) Une justice spécifique est nécessaire 24 3) Constante : privation de liberté = ultima ratio 25 4) Plus de droits ou plus de responsabilité ? 26 IV. QUELQUES EXEMPLES EUROPÉENS 28 A) L’Angleterre 28 B) La Belgique 32 C) L’Espagne 34 D) La Suisse 37 E) La France 40 V. CONCLUSION 42 A) Quoi de commun 42 B) Chercher du sens 43 Deuxième partie. Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (Centre pour la Prévention du Crime de l’ONU (Vienne) Responsable officers Alexandre SCHMIDT et Renate WINTER 50 I. INTRODUCTION Brigitte DOERING 50 II. TABLES DES MATIÈRES DE LA LOI MODÈLE 52 III. TEXTE DE LA LOI MODÈLE 54 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003479 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
