| Titre : | L'adoption d'enfants : vers une humanisation de la législation en Communauté française ? |
| Auteurs : | Valérie Provost ; Frédérique Van Houcke |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : COORDINATION DES ONG POUR LES DROITS DE L’ENFANT, 2002 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87201-022-6 |
| Format : | 126 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Belgique |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS La Belgique a été entendue le 23 mai 2002 par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies sur la manière dont elle applique la Convention Relative aux droits de l'enfant. Suite à cette audition, le Comité a transmis des recommandations à l'Etat belge en date du 7 juin 2002. La journée d'étude du 21 juin 2002 organisée par les coordinations d'ONG francophones et flamandes qui se consacrent aux droits de l'enfant a eu Pour objectif de présenter ces recommandations et de mettre en débat des questions qui devront se retrouver à l'ordre du jour des politiques menées Par les différentes institutions de la Belgique fédérale. Après une présentation des organisateurs et de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse qui accueillait la journée d'étude en ses murs, les participants se sont répartis en groupes de travail. Trois groupes étaient organisés le matin : " Les mineurs étrangers non accompagnés (thème fédéral bilingue, avec la participation de Benoît Van der Meerschen) (dans les deux langues) ; " L'égalité des chances dans l'enseignement (Communauté flamande, avec la participation de Ides Nicaise) (en flamand) ; " L'enfant et son milieu familial (Communauté française, avec la participation de Françoise De Boe) (en français). Trois autres l'après-midi : " Le mineur et la justice (thème fédéral bilingue, avec la participation de Nele Desmet) (dans les deux langues) ; " L'égalité des chances dans l'enseignement (Communauté française, avec la participation de Danielle Mouraux) (en français) ; " L'enfant et son milieu familial (Communauté flamande) (en flamand). Une table-ronde regroupant des personnalités, organisée en séance plénière, précédait les conclusions tirées par Geert Cappelaere. Ces Actes rendent compte de la manière la plus fidèle possible des travaux de la journée d'étude. Que tous ceux qui ont contribué tant à la réussite de Cette journée qu'à la confection des Actes trouvent ici le remerciement chaleureux des organisateurs. |
| Note de contenu : |
Table des matières 1. Introduction 6 2. L'adoption, au croisement des désirs et des droits 10 2.1. L'adoption, un désir 10 2.2. L'adoption, une rencontre, un lien 14 2.2.1. Le processus d'attachement 14 2.3. L'adoption, un droit 17 2.3.1 Histoire d'adopter18 2.3.2 Droit de l'enfant et/ou droit à l'enfant ? 19 A) Le droit de l'enfant 20 B) Le droit à l'enfant 22 3. Le triangle adoptif 25 3.1. Les parents d'origine 25 3.1.1. La décision de donner son enfant à une autre famille 26 3.1.2. Le soutien aux familles 27 3.2. L'enfant 29 3.2.2. La question identitaire des origines 32 3.3. Les parents adoptants 34 3.3.1. Le déséquilibre entre le nombre d'enfants adoptables et le nombre de parents candidats 34 3.3.2. Le désir d'élever l'enfant d'une autre famille 35 4. L'adoption en Belgique : la législation au 1er septembre 2005 38 4.1. Cadre général 39 4.1.1. Instruments internationaux 39 A) Convention européenne du 24 avril 1967 en matière d'adoption des enfants 39 B) Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant 41 C) Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 42 4.1.2. Instruments nationaux 46 A) Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 47 B) Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 48 C) Dispositions du Code civil relatives à l'adoption, avant la réforme 51 D) Loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire 53 1 Formes de l'adoption 55 2 Conditions de fond 57 3 Conditions de forme 59 4 Reconnaissance et effets 60 E) Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption 61 4.2. Philosophie générale de la réforme 64 4.2.1. Subsidiarité de l'adoption 64 4.2.2. Humanisation des procédures 67 4.2.3. Accompagnement des demandes 68 4.3. Acteurs institutionnels en Communauté française 69 4.3.1. Conseil supérieur de l'adoption 69 4.3.2. Autorité centrale fédérale 69 A) Information 70 B) Coordination 70 C) Reconnaissance 70 D) Enregistrement 70 4.3.3. Autorité centrale communautaire 70 A) Information 71 B) Agrément et contrôle des organismes d'adoption 71 C) Préparation des candidats adoptants 71 D) Réalisation des enquêtes sociales 71 E) Encadrement et gestion des dossiers individuels 71 F) Recherche des origines 71 4.3.4. Organismes agréés d'adoption 71 A) Information 72 B) Préparation des candidats adoptants 72 C) Encadrement et gestion des dossiers individuels 72 C) Recherche des origines 72 4.3.5. Autorité judiciaire 73 A) Adoptabilité de l'enfant 73 B) Jugement d'aptitude 73 C) Révision 73 4.4. Conditions et droits 74 4.4.1. Les parents d'origine 74 4.4.2. L'enfant 76 4.4.3. Les parents adoptants 78 4.5. Procédure d'adoption en Communauté française 81 4.5.1. Procédure d'adoption internationale 81 A) Préparation 82 1 Séances collectives d'information 83 2 Séances collectives de sensibilisation 84 3 Entretiens psychologiques individuels 84 B) Enquête sociale et jugement d'aptitude 85 C) Encadrement 87 1 Etat de résidence des adoptants 87 2 Etat de résidence de l'enfant 89 D) Décision d'adoption sur place et reconnaissance en Belgique 91 E) Suivi post-adoptif 93 4.5.2. Procédure d'adoption interne 93 A) Préparation 94 B) Encadrement 95 C) Jugement d'aptitude et d'adoption 95 D) Suivi post-adoptif 96 4.5.3. Cas particuliers 96 A) Dispositions transitoires 96 B) Non reconnaissances de l'adoption 97 C) Ruptures de la procédure et faillites de l'adoption 99 4.6. S'adopter 101 4.6.1. L'adoptabilité de l'enfant 101 4.6.2. La capacité adoptive de la famille 103 4.6.3. L'apparentement (ou matching) 105 4.6.4. Le soutien à la famille dans l'adoption 107 A) De la préparation à l'accompagnement post-adoptif 107 B) Congés et primes d'adoption 109 5. Recommandations de la CODE 111 5.1. Principes généraux et droits 111 5.1.1. L'adoption comme mesure sociale et légale de protection de l'enfant 111 5.1.2. Intérêt supérieur de l'enfant 111 5.1.3. Principe de subsidiarité 112 5.1.4. Droit aux origines 112 5.1.5. Coopération internationale 112 5.2. Procédure 113 5.2.1. Adoptabilité de l'enfant 113 5.2.2. Conditions d'accès pour les candidats 113 5.2.3. Acteurs institutionnels 113 5.2.4. Préparation 114 5.2.5. Enquête sociale et jugement d'aptitude 114 5.2.6. Encadrement 114 5.2.7. Accompagnement post-adoptif 115 5.3. Bonnes pratiques 115 5.3.1. Statistiques 115 5.3.2. Formations 115 6. Conclusions générales 116 7. Références 118 7.1. Législation 118 7.2. Ouvrages, articles et brochures 119 7.3. Livres pour enfants 121 7.4. Sites internet 121 8. Annexes122 Annexe 1 : Lexique 122 Annexe 2 : Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale (entrée en vigueur en Belgique le 1er septembre 2005) 125 Annexe 3 : Procédure d'adoption en Communauté française au 1er septembre 2005 134 Annexe 4 : Coordonnées des acteurs institutionnels en Communauté française 135 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003481 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
