| Titre : | Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires |
| Auteurs : | LE HARDY DE BEAULIEU LOUIS |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Namur (Belgique) : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN), 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87037-528-0 |
| Format : | 130 p. ; 23 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
élections
communes (institutions) |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Résumé : |
Deux ans après l'adoption du « Code de la démocratie locale et de la décentralisation » et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003561 | 34111D | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
