| Titre : | Le droit de l'intégration: émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes |
| Auteurs : | PESCATORE PIERRE |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | Réimpr. éd. 1972 |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
| Collection : | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE |
| Sous-collection : | GRANDS ECRITS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2111-6 |
| Format : | 100 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation insertion sociale |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans le cadre des Communautés européennes lesquelles constituent «l'expérience la plus significative» de ce phénomène. Souhaitant montrer la différence entre ce «droit de l'intégration naissant et l'ordre juridique international», Pierre Pescatore explore plusieurs thèmes classiques de manière originale: le thème structurel le conduit à présenter les «nouvelles constellations» puis à déceler un «réaménagement des souverainetés»; étudiant ensuite le thème législatif, il n'hésite pas à se prononcer en faveur d'un «pouvoir législatif multinational» dont il souligne l'émergence; il insiste enfin sur le rôle fondamental de la Cour de justice pour constater la création d'un pouvoir judiciaire européen. Trente-trois ans plus tard, Pierre Pescatore qualifie, dans sa préface, le droit de l'intégration de «fusionnel et unitaire». |
| Note de contenu : |
Introduction 9 Chapitre premier Nouvelles constellations structurelles Section 1: Innovations dans le domaine des structures institutionnelles 13 1. Introduction de nouveaux principes de représentativité 14 2. Esquisse institutionnelle des Communautés 15 3. Formation de la volonté au sein des institutions 19 4. Développements structurels 20 Section 2: Les objectifs communautaires 25 1. Objectif proche: l'union douanière 26 2. Objectif intermédiaire: l'union économique 26 3. Finalités lointaines: l'unité politique 28 Chapitre II Réaménagement des souverainetés Section 1: Les compétences et les pouvoirs 31 1. Le problème de la répartition des compétences et pouvoirs 32 2. Mise en cause et réaménagement des souverainetés 34 3. Evolution et croissance des compétences communautaires 39 4. Types de partage des compétences et pouvoirs 45 Section 2: La structure d'ensemble ou: la supranationalité 48 1. Notion de la «supranationalité» 49 2. Essence et modalités de la supranationalité 52 Chapitre III Émergence d'un pouvoir législatif multinational Section 1: Description du processus de législation 58 1. Diversification des moyens de législation 58 2. Attribution du pouvoir de législation dans la Communauté 60 3. Nature du droit de législation dans la Communauté 62 Section 2: Le dynamisme du système législatif 67 1. Développement d'une politique législative 67 2. Habitudes législatives du Conseil 68 3. Le droit communautaire révélé par la jurisprudence 70 Chapitre IV Émergence d'un pouvoir judiciaire européen Section 1: Avantages de l'insertion institutionnelle de la Cour 74 1. La Commission comme auxiliaire de la Justice 74 2. Modalités des recours pour manquement d'Etat 75 Section 2: Le caractère dynamique de la jurisprudence communautaire 77 1. Déploiement du facteur judiciaire comme agent du développement du droit 77 2. Problèmes de recevabilité 78 3. Méthodes constructives d'interprétation 79 Section 3: Cohésion des ordres juridiques et cohésion judiciaire 82 1. Etablissement d'un rapport direct au plan de la juridiction 82 2. Effet direct et primauté du droit communautaire 84 3. Les recours préjudiciables comme concrétisation de la coopération judiciaire 89 Section 4: La responsabilité communautaire des Etats membres 91 1. Conséquences de la doctrine de l'effet direct pour la sanction du droit communautaire 91 2. Responsabilité des Etats membres pour leurs manquements 94 Conclusion 97 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003591 | 34830PESL | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
