| Titre : | Le fédéralisme fiscal : leçons de la théorie économique et expérience de 4 Etats fédéraux |
| Auteurs : | Michel Mignolet |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : De Boeck, 2005 |
| Collection : | ECONOMIE, SOCIETE, REGION |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-4890-4 |
| Format : | 410 p. ; ill. ; 24 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit fiscal |
| Index. décimale : | 34700 (Droit fiscal.) |
| Résumé : |
De nombreuses nations dans le monde ont adopté un mode d'organisation fédéral. Entités fédérées et État fédéral se partagent les ressources budgétaires et les matières sur lesquelles s'exerce leur souveraineté. Les équilibres institutionnels demeurent pourtant précaires. Dans divers pays, des revendications s'expriment tantôt pour réclamer une accentuation de l'autonomie de décision pour les pouvoirs décentralisés, tantôt pour demander une centralisation de compétences jusque-là exercées par les entités fédérées. L'ouvrage aborde ces sujets de controverse sous un double éclairage : la théorie économique et l'expérience institutionnelle dans plusieurs États fédéraux. Il explore notamment les questions suivantes : quelle solidarité préserver ? La concurrence fiscale est-elle désirable ou nuisible ? Quels comportements de mimétisme se développent entre niveaux décentralisés de pouvoir ? Quelle coordination des politiques budgétaires faut-il organiser ? L'ouvrage s'adresse à tous ceux, qu'ils soient issus des mondes socioéconomique, politique, journalistique ou académique, qui entendent mieux comprendre le paysage institutionnel de leur pays et les enjeux de réformes projetées. |
| Note de contenu : |
Introduction générale / Michel Mignolet 5 Première partie. Fédéralisme fiscal : cadre théorique et réalités institutionnelles en Allemagne, en Belgique, au Canada et en Suisse Chapitre 1. La théorie du fédéralisme fiscal et ses enseignements / Frédérique Denil, Michel Mignolet et Marie-Ève Mulquin 11 1. Introduction 12 2. La décentralisation de la fonction d'allocation des biens publics et l'autonomie fiscale : le pour ou le contre 13 2.1 La décentralisation de la production de biens publics 14 2.1.1 Une meilleure adéquation des biens publics aux préférences locales 14 2.1.2 Une limite au raisonnement : les rendements d'échelle et les externalités interrégionales 15 2.1.3 Un danger de dérive des finances publiques : les arguments du New Fiscal Federalism 15 2.2 L'autonomie fiscale 17 2.2.1 Concurrence fiscale : les arguments favorables 17 2.2.2 Concurrence fiscale : les limites 18 3. La fonction redistributive 19 3.1 Les fondements de la redistribution : l'altruisme 20 3.2 L'organisation de la redistribution dans un État fédéral : centralisation ou décentralisation ? 20 4. Les expériences de fédéralisme fiscal 22 Chapitre 2. Les grands chantiers du fédéralisme financier suisse : expérience unique ou exportable ? / Bernard Dafflon 25 1. Introduction 26 2. Éléments de démocratie fiscale 27 2.1 La division verticale du pouvoir 27 2.2 Démocratie directe, initiative et référendum 28 2.3 Le fédéralisme coopératif 29 3. Le secteur public Suisse : indicateurs généraux 30 4. Répartition des tâches 32 4.1 Responsabilités partagées et enchevêtrées 32 4.2 Subsidiarité et asymétrie 33 4.3 Fédéralisme d'exécution et centralisation 36 4.4 Les opérations de désenchevêtrement 37 4.4.1 Répartition verticale 38 4.4.2 Répartition ou coordination horizontale 39 5. La répartition des ressources 39 5.1 Les caractéristiques générales des recettes publiques 41 5.2 La souveraineté fiscale 43 5.3 La coordination et l'harmonisation fiscales 44 5.3.1 La coordination verticale 44 5.3.2 La coordination horizontale 45 5.3.3 Harmonisation ou concurrence fiscale ? 45 5.4 La concurrence fiscale 46 5.4.1 La charge fiscale dans les cantons et les communes 47 5.4.2 Une situation de dilemme du prisonnier 49 6. La péréquation 51 6.1 La péréquation financière actuelle 51 6.2 Les défauts du système 54 6.2.1 L'indicateur de capacité financière des cantons 55 6.2.2 Les subventions fédérales 55 6.2.3 Les contributions des cantons aux assurances sociales 56 6.3 La nouvelle péréquation 56 6.3.1 La péréquation des ressources 56 6.3.2 La péréquation des charges géo-topographiques 58 6.3.3 La péréquation des charges sociodémographiques 59 6.3.4 Le fonds de cohésion ou compensation des cas de rigueur 60 7. Conclusion 61 Chapitre 3. Le fédéralisme fiscal allemand à la croisée des chemins : quelle issue entre fédéralisme coopératif et fédéralisme concurrentiel ? / Laurent Guihéry 65 1. Introduction 66 2. Le fédéralisme financier allemand : entre subsidiarité et solidarité 67 2.1 Organisation des compétences : un fédéralisme équilibré 67 2.2 Fédéralisme fiscal en Allemagne : un système fortement assurantiel entre tous les acteurs 70 3. La péréquation financière entre les Länder : le fédéralisme Allemand sur la voie solidaire 77 4. Le coût budgétaire du fédéralisme Allemand : quelles issues ? 85 5. Conclusion 91 Chapitre 4. Le fédéralisme fiscal au Canada : fragile équilibre entre concurrence et coopération / Pierre-Marcel Desjardins 95 1. Introduction 96 2. Le Canada : un survol 97 3. Fédéralisme fiscal au Canada : un survol descriptif 99 3.1 Introduction 99 3.2 La Constitution canadienne 100 3.3 Transferts 102 3.4 Péréquation 102 3.5 Coordination 103 3.6 Politique budgétaire 104 3.7 Conclusion 105 4. Fédéralisme fiscal au Canada : un survol quantitatif 106 4.1 Revenus et dépenses 106 4.2 Transferts et subventions 108 5. Éléments de débats contemporains 111 5.1 Déséquilibre fiscal 111 5.2 Ressources naturelles 112 5.3 Redistribution dans une économie de plus en plus ouverte 112 5.4 Remise en question de l'intervention gouvernementale pour réduire les disparités régionales 113 5.5 Certains effets « pervers » du programme de péréquation 114 6. Conclusion 115 Chapitre 5. Le fédéralisme fiscal en Belgique : financement des entités fédérées, autonomie et concurrence fiscale, solidarités, coordination / Robert Deschamps 121 1. Introduction 122 2. Le financement des Communautés et des Régions 122 2.1 La Belgique fédérale : résumé historique 122 2.2 Les compétences des entités fédérées 123 2.2.1 Les Régions 123 2.2.2 Les Communautés 124 2.3 Le financement des Régions 124 2.3.1 La partie attribuée du produit de l'IPP 124 2.3.2 Les impôts régionaux 125 2.3.3 Les autres recettes des Régions 126 A. Les droits de tirage sur le budget du ministère de l'Emploi et du Travail (MET) 126 B. Le transfert pour les compétences non fiscales régionalisées 126 C. Les recettes spécifiques 126 2.4 Le financement des Communautés 126 2.4.1 La partie attribuée du produit de la TVA 127 2.4.2 La part attribuée du produit de l'IPP 128 2.4.3 Les autres recettes des Communautés 128 A. La redevance de radio et télévision (RRTV) 128 B. Intervention fédérale pour les étudiants étrangers 128 C. Bénéfice distribué de la Loterie nationale 129 2.5 Le poids des Communautés et des Régions dans l'État fédéral 129 3. Quelques aspects du fédéralisme Belge 129 3.1 Autonomie et concurrence fiscales 129 3.2 Solidarités interrégionales et interpersonnelles 130 3.2.1 Mécanisme de solidarité interpersonnelle 131 3.2.2 Mécanisme de solidarité interrégionale 131 3.3 La coordination des politiques budgétaires 132 3.3.1 La responsabilité financière des Communautés et des Régions 132 3.3.2 La coordination des politiques budgétaires 132 A. La section « Besoins de financement des Pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances 133 B. La conférence interministérielle des finances et du budget 133 C. L'encadrement du pouvoir d'emprunt des Régions et Communautés 133 3.3.3 Les recommandations du Conseil supérieur des Finances 133 Chapitre 6. Éléments de synthèse / Cécile Batisse et Michel Mignolet 135 1. Introduction 136 2. Éléments de synthèse : le débat examiné à la lumière de l'expérience dans quatre États fédéraux 136 3. Conclusion 141 Deuxième partie : Solidarité, mimétisme, concurrence fiscale et coordination des politiques budgétaires Chapitre 7. La justice distributive en pratique : l'exemple des communes françaises / Alain Guengant, Jean-Michel Josselin 145 1. Introduction 146 2. D'une approche législative positive 148 2.1 Fiscalité locale et autonomie de décision 149 2.1.1 Autonomie fiscale et choix de dépense 149 2.1.2 Autonomie fiscale et autonomie financière 150 2.2 Solidarité au sein des communes : le triptyque fiscalité - autonomie - allègements d'impôts 151 2.2.1 Les allègements d'impôts et leurs composantes 151 2.2.2 Autonomie budgétaire locale et contrainte de budget nationale 152 2.2.3 Préserver l'autonomie budgétaire locale en période de récession 153 2.2.4 Préserver l'autonomie budgétaire locale en période de croissance 155 2.3 Solidarité entre les communes : le triptyque fiscalité - autonomie - péréquation 157 2.3.1 Autonomie financière et péréquation : dilemme et arbitrage 157 2.3.2 Autonomie financière et péréquation : constat et évolution 159 3. ...À la recherche d'une norme constitutionnelle 160 3.1 La réforme constitutionnelle 161 3.1.1 Genèse et mise en place de la réforme constitutionnelle 161 3.1.2 Un débat postconstitutionnel qui reste ouvert 163 3.2 Une norme tutélaire ou décentralisatrice ? 165 3.2.1 Une solidarité locale orchestrée par l'État 165 3.2.2 Solidarité et liberté 166 4. Conclusion 168 Chapitre 8. Fiscalité et sécurité sociale entre fédéralisme et décentralisation : quelles organisations, quelles solidarités ? / Kristian Orsini 171 1. Introduction 172 2. Rapports institutionnels, autonomies locales et relations financières 173 3. Gestion et financement de la sécurité sociale et des soins de santé 180 3.1 République fédérale d'Allemagne 180 3.1.1 L'assurance vieillesse et invalidité 180 3.1.2 L'assurance contre les accidents de travail 180 3.1.3 Le système de santé publique 181 3.1.4 L'assistance sociale 182 3.2 La Confédération helvétique 182 3.2.1 L'assurance accidents de travail 183 3.2.2 L'assurance vieillesse et invalidité 184 3.2.3 Les allocations familiales 184 3.2.4 Le système de santé publique 185 3.3 Espagne 186 3.3.1 Le système de santé publique 186 3.3.2 L'assistance sociale 187 3.4 Danemark 188 3.4.1 Le système de santé publique 189 4. La gestion de la sécurité sociale dans les pays décentralisés 189 5. Conclusion 193 Chapitre 9. Fédéralisme fiscal et solidarité : Y a-t-il une formule idéale ? / Philippe Van Parijs 197 1. Introduction 198 2. Avantages et désavantages de la décentralisation fiscale 198 3. Une formule idéale ? 199 4. Trop de concurrence ? Pas assez de responsabilité ? 200 5. Loin du modèle Belge ? 201 6. Une question et une conviction 203 Chapitre 10. Mimétisme fiscal : introduction / Jef Vuchelen 205 Chapitre 11. Les externalités fiscales / Sonia Paty 209 1. Introduction 210 2. Les modèles théoriques d'interactions fiscales 212 2.1 Les externalités fiscales horizontales 212 2.1.1 Les modèles de concurrence fiscale 212 2.1.2 Les modèles de concurrence par comparaison 214 2.2 Les externalités fiscales verticales 215 3. Les tests empiriques de l'existence des interactions fiscales 216 3.1 Les tests d'interactions fiscales horizontales 217 3.2 Les tests d'interactions fiscales verticales 219 4. Conclusion 221 Chapitre 12. Mimétisme fiscal et municipalités belges : une convergence vers le haut ? / Bernard Jurion 225 1. Introduction 226 2. Mimétisme et concurrence fiscale 227 2.1 Le choix des électeurs 227 2.2 La mobilité des contribuables 228 3. Mimétisme et hausse des taux 230 4. Vers une convergence des taux des taxes communales additionnelles 234 4.1 La Belgique et les Régions 235 4.2 Les Régions et leurs provinces 237 4.3 Les provinces et leurs arrondissements 239 5. Conclusion 240 Chapitre 13. Externalités vs interactions, concurrence vs mimétisme : quelques réflexions à propos des articles de Sonia Paty et Bernard Jurion / Henry Tulkens 243 Chapitre 14. Concurrence fiscale : les enseignements de la théorie et la réalité des faits / Thierry Madiès et Simon Schnyder 247 1. Introduction 248 2. Modèles de concurrence fiscale : une revue de la littérature 249 2.1 Le modèle de référence 249 2.2 Quelques prolongements récents 252 2.3 Concurrence fiscale et aides aux entreprises 255 3. L'impact de la fiscalité et des aides financières sur la localisation des activités économiques : quelques résultats empiriques 257 3.1 Fiscalité sur les entreprises et localisation des entreprises : quelques résultats préliminaires 258 3.2 Services publics et fiscalité sur le revenu des ménages : un effet sur la localisation des entreprises ? 259 3.3 Concurrence fiscale et politiques locales d'incitations financières : quelle place pour les comportements mimétiques ? 261 4. Conclusion 263 Chapitre 15. La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique / Jean Hindriks 267 1. Introduction 268 2. Concurrence par comparaison 269 3. Concurrence fiscale et sélection 272 3.1 Le modèle 273 3.2 Équilibre 274 4. Concurrence fiscale et cohérence politique 276 5. Résultats empiriques 277 6. Conclusion 279 Chapitre 16. La concurrence fiscale peut-elle rendre l'allocation des ressources plus efficace ? / Tanguy van Ypersele 283 1. Introduction 284 1.1 La concurrence fiscale comme phénomène salutaire 285 1.2 La nouvelle économie géographique 286 2. Le modèle en concurrence parfaite 287 2.1 Les effets de l'augmentation de l'impôt des sociétés dans un pays 288 2.1.1 L'effet sur les termes de l'échange 289 2.1.2 L'effet sur l'exportation de la charge fiscale 289 2.1.3 L'effet lié au mouvement du capital 289 2.2 Le résultat de la concurrence fiscale 290 3. Le modèle incluant des notions d'économie géographique 291 4. Conclusion 292 Chapitre 17. Coordination des politiques budgétaires : Introduction / Paul Van Rompuy 295 Chapitre 18. Le pouvoir fiscal des entités fédérées en Belgique / Benoît Bayenet, Samantha Turner 299 1. Introduction 300 2. Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions 303 2.1 Le pouvoir fiscal des Régions 303 2.1.1 Le pouvoir fiscal des Régions défini dans la loi spéciale du 16 janvier 1989 304 A. Les impôts régionaux 304 B. La perception des centimes additionnels et l'octroi de remises 315 2.1.2 Le pouvoir fiscal des Régions défini dans la Constitution 318 A. Application du pouvoir fiscal par la Région wallonne 319 B. Application du pouvoir fiscal par la Région flamande 321 C. Application du pouvoir fiscal par la Région de Bruxelles-Capitale 322 2.1.3 Les recettes spécifiques de la Région de Bruxelles-Capitale 324 2.2 Le pouvoir fiscal des Communautés 326 2.2.1 Le pouvoir fiscal prévu dans la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989 326 2.2.2 Le pouvoir fiscal prévu dans la Constitution 326 2.2.3 L'assurance dépendance en Communauté flamande 327 3. Conclusion 329 Chapitre 19. Contrainte budgétaire forte ou relâchée : revue théorique et expériences fédérales au Canada et en Allemagne / Frédéric Chabellard, Laurent Guihéry 337 1. Introduction 338 2. Discipline budgétaire et contrainte budgétaire relâchée dans une économie décentralisée 340 2.1 Fonctions et dépenses des collectivités locales 342 2.1.1 L'affectation des compétences 343 2.1.2 Le rôle des externalités de dépenses 344 2.1.3 Les normes imposées 345 2.2 Le financement des collectivités territoriales 345 2.2.1 Les conséquences d'une fiscalité locale génératrice de distorsions 346 2.2.2 Déséquilibre budgétaire vertical et ressource commune 347 2.2.3 Les conséquences d'un défaut sur la dette locale 350 2.2.4 Relations financières intergouvernementales et contrainte budgétaire molle : un manque de décentralisation ? 350 3. Expériences fédérales au Canada et en Allemagne 352 3.1 Logiques budgétaires allemandes : sur la voie d'une indiscipline budgétaire ! 353 3.1.1 Le phénomène d'indiscipline 354 3.1.2 Les déterminants de l'indiscipline 356 3.1.3 Remarques conclusives 360 3.2 Le Canada : sur la voie de la discipline budgétaire 361 3.2.1 La dynamique des budgets fédéral et provinciaux 361 3.2.2 Les facteurs politiques de discipline budgétaire 366 3.2.3 Remarques 368 4. Synthèse et conclusion 369 Chapitre 20. La coordination des politiques budgétaires en Belgique : 15 ans d'expérience du Conseil supérieur des finances / Paul Van Rompuy 377 1. Introduction 378 2. L'approche belge au problème de coordination budgétaire 379 2.1 Approches de base dans les pays fédéraux 379 2.2 L'approche coopérative belge 381 3. Évolution de la mission de la section du CSF : une extension progressive 384 3.1 La période de transition de la loi de financement 1989-1999 384 3.2 La période 2000-2004 386 4. Un bref aperçu de la méthodologie de la section du CSF 388 5. Un essai d'évaluation du rôle de coordination de la Section du SCF 391 6. Conclusion 394 Liste des auteurs 397 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003598 | 34700F | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
