| Titre : | La mise en oeuvre de la décentralisation : étude comparée France, Belgique, Canada. Actes du Colloque de la Faculté de Droit et Science politique de Rennes, 18 et 19 novembre 2004. |
| Auteurs : | GUIHEUX GILLES, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2244-1 |
| Format : | XIII-387 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
régionalisation / fédéralisation Belgique Canada France |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour identifier les difficultés communes rencontrées par les États fédéraux ou unitaires. L'étude des situations belges, canadiennes et françaises permet de constater que la mise en oeuvre des processus de décentralisation transcende assez souvent les distinctions classiques des formes d'organisation de l'État. L'analyse des statuts constitutionnels et celle des moyens, juridiques, financiers et humains, montrent de nombreuses corrélations sans gommer les persistances nationales. Sont notamment confrontées ici les organisations locales uniformes et celles asymétriques. Cette étude de droit comparé, menée dans un cadre francophone, permet de lever les paradoxes que suscite très souvent la décentralisation au stade de sa mise en oeuvre. Les contributions du colloque de Rennes sont le fruit de réflexions d'universitaires, d'élus, de magistrats et de fonctionnaires travaillant sur ces problématiques. Elles ont été produites dans le cadre d'une coopération scientifique réunissant les centres de recherches en droit public des universités de Louvain, Ottawa et Rennes. |
| Note de contenu : |
Avertissement V Préface par Jean-Bernard Auby, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) VII Introduction par Gilles Guiheux, Directeur de l'I.P.A.G. de l'Université Rennes I, Directeur-adjoint du L.E.D.P. 1 Titre 1. Ambitions françaises et expériences étrangères : les enseignements des réformes constitutionnelles Place et rôle du droit constitutionnel local par François Lucas, Adjoint au Directeur général des collectivités locales 15 Le point de vue du politique en Wallonie par Philippe Courard, Ministre des affaires intérieures 19 Les principes de répartition des compétences Entre l'état et les collectivités territoriales après la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 : clarification ou continuité ? par Guillaume Drago, Professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes 31 Le défi de l'équilibre : les processus de centralisation et de décentralisation dans L'état Fédéral Canadien par Benoît Pelletier, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information du Gouvernement du Québec 49 Aspects constitutionnels de la décentralisation politique par Robert Andersen, Premier Président du Conseil d'Etat, Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain et Thomas Bombois, Référendaire à la Cour d'arbitrage, Assistant à l'Université catholique de Louvain 65 L'organisation de la France est décentralisée, variations autour d'un thème par Sylvain Soleil, Professeur à l'Université Rennes 1 107 Titre 2. La décision locale Fondements et portée du pouvoir réglementaire local en france par Jacques Petit, Professeur à l'Université Rennes 1 119 L'étendue du pouvoir discrétionnaire des autorités locales en Belgique par Yves Lejeune, Professeur à la Faculté de Droit de Louvain (UCL) et aux Facultés universitaires Saint-Louis et Marc Joassart, Auditeur au Conseil d'État de Belgique, Assistant à la Faculté de Droit de Louvain (UCL) 145 L'articulation entre le referendum local et la souverainete nationale par Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université Rennes 1 169 Referendum au Canada et consultation locale par Gérald-A. Beaudoin, Professeur émérite à l'Université d'Ottawa, Sénateur 1988-2004 181 La consultation populaire dans les communes de Belgique par Marc Verdussen, Professeur à l'Université de Louvain 195 Le référendum local et le juge administratif par Jean-Michel Marchand, Président du tribunal administratif de Rennes 225 Titre 3. La décentralisation des moyens La décentralisation des personnels en France et le statut général de la fonction publique par Hélène Muscat, Maître de Conférences à l'Université de Rennes 1 235 La gestion des conditions de travail du personnel dans les municipalités Québécoises : décentralisation et autonomie par Denis Nadeau, Professeur titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Canada 251 La décentralisation et la gestion du personnel local en Belgique par Françoise Leurquin-De Visscher, Professeur à l'Université Catholique de Louvain et Florence Piret, Assistante à l'Université Catholique de Louvain 281 Protection constitutionnelle de l'autonomie financière des collectivités territoriales : quelle garantie ? par Alain Guengant, Directeur de recherche CNRS, Université de Rennes I 309 La décentralisation et l'autonomie financière en Belgique par Diane Deom, Professeur à l'Université catholique de Louvain et Christophe Thiebaut, Assistant à l'Université catholique de Louvain, Avocat au barreau de Bruxelles 327 L'autonomie de ses moyens et les moyens de son autonomie par André Braën, Professeur titulaire à l'Université d'Ottawa et avocat chez Langlois, Kronström, Desjardins à Montréal 353 La décentralisation. Observations de synthèse par Francis Delpérée, Sénateur, Membre de l'Académie royale de Belgique, Correspondant de l'Institut, Professeur à l'Université catholique de Louvain 373 Noms des auteurs par ordre alphabétique 383 Table des matières 385 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 101929 | 34110M | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
