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Dix ans de contrats de sécurité : évaluation et actualité

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Titre :	Dix ans de contrats de sécurité : évaluation et actualité
Auteurs :	Philippe Mary, Directeur de publication
Type de document :	Livre
Editeur :	Bruxelles : Bruylant, 2003
Collection :	COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1764-5
Format :	368 p. ; 24 x 16 cm
Sujets-matières :	justice violence comportements addictifs jeunesse
Index. décimale :	32300 (Politique intérieure. Affaires intérieures.)
Résumé :	CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le 19 juin 1992, le conseil des ministres adoptait la note «Sécurité du citoyen», présentée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Parmi les dispositifs prévus dans cette note: les contrats de sécurité, fers de lance des actions de prévention de la petite criminalité destinées à restaurer «une vie normale dans les grandes entités urbaines». Dix ans plus tard, qu'en est-il de ce dispositif qui suscita maintes controverses, fit l'objet de nombreuses recherches, notamment évaluatives, et connut plusieurs aménagements? Quel impact a-t-il eu sur les populations ciblées comme sur les acteurs de terrain, sur la vie des quartiers comme sur celle des entités urbaines? Quel avenir peut-il espérer, en particulier à la suite de la récente réforme des polices? C'est à un débat sur ces questions que le Centre de recherches criminologiques de l'ULB, longtemps impliqué dans l'évaluation des contrats de sécurité, a convié praticiens, chercheurs et décideurs à l'occasion de ce 10e anniversaire, mais aussi au moment où le thème de l'insécurité n'a en rien perdu de sa vigueur. Le présent ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé le 19 juin 2002 et examine tour à tour l'évaluation et l'actualité des contrats de sécurité, leurs acteurs et leurs publics cibles, pour se conclure sur les positions de responsables politiques.
Note de contenu :	Titre premier. - Dix ans de contrats de sécurité: l'intérêt d'un bilan, par Philippe Mary, Professeur, Centre de recherches criminologiques, ULB 1 I. - Les origines 1 II. - Dix ans plus tard 5 Première partie : Évaluation, actualité et perspectives / Sous la présidence de Ph. Mary Professeur, Centre de recherches criminologiques, ULB Titre II. - Les contrats de sécurité: une évaluation indépendante, par Cedric Strebelle, Chercheur, Centre de recherches criminologiques, ULB 13 I. - Introduction 13 II. - Le développement de la prévention intégrée de la criminalité fréquente et répétitive 17 1. - Une prévention intégrée 17 2. - ... de la criminalité fréquente et répétitive 21 III. - La responsabilisation des autorités locales 23 IV. - Le rétablissement de la confiance dans les autorités et notamment dans les services de police 27 V. - Une autre approche de l'organisation policière et une meilleure qualité du service offert par la police 29 VI. - S'attaquer aux causes sociales de la délinquance 31 VII. - L'augmentation de la sécurité du citoyen 33 VIII. - Conclusion 36 Titre III. - Des contrats de sécurité aux contrats de sécurité et de prévention: évolution et perspectives, par Yves Van de Vloet, Secrétaire permanent à la politique de prévention, et Laurence Jamotte, Conseiller adjoint, Secrétariat permanent à la politique de prévention 39 I. - La naissance d'une politique de sécurité fédérale et de prévention articulée aux dispositifs locaux 39 II. - Les contrats de sécurité et de prévention de 2002-2003 42 1. - Le nouveau paysage policier 44 2. - L'évaluation approfondie des contrats 47 III. - Les conditions d'octroi des contrats de sécurité et de prévention 48 IV. - L'élaboration des contrats de sécurité et de prévention de 2002-2003 49 1. - Les résultats de l'évaluation 50 2. - Une approche méthodologique 50 3. - L'articulation avec le Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire et la note du gouvernement fédéral relative à la problématique de la toxicomanie 51 4. - La réalisation d'un diagnostic local de sécurité et l'approche des besoins locaux en matière de sécurité 52 5. - La procédure de négociation des contrats 52 V. - Le contenu des contrats de sécurité et de prévention 53 1. - Le préambule 54 2. - Le renforcement de la politique communale de prévention 55 3. - Une meilleure intégration des groupes cibles 57 4. - Surveillance fonctionnelle, technoprévention et approche du sentiment d'insécurité 59 5. - L'approche de la problématique de la toxicomanie 63 6. - L'approche de phénomènes de criminalité spécifiques 64 VI. - Conclusion 65 Titre IV. - Les contrats de sécurité et de prévention en questions, par Sybille Smeets, Maître de conférences, Centre de recherches criminologiques, Université Libre de Bruxelles 69 I. - Mutations du paysage politique et incertitude pour les contrats 69 1. - Réforme ou re-forme? 71 2. - Politiques et territoires d'intervention: police et sécurité 73 II. - Perspectives 76 III. - Des contrats de société à la politique de la ville. Une opportunité manquée? 81 Deuxième partie : Les acteurs. La police de proximité / Sous la présidence de Tom Van Den Broeck, Collaborateur scientifique, Vakgroep Criminologie Vrije Universiteit Brussel Titre V. - Police de proximité : vieille casserole ou nouveau jouet?, par Carrol TANGE, Chercheur, Centre de recherches criminologiques, ULB 89 I. - Entre modélisation et évaluation 90 II. - ... Une concrétisations à géométrie variable 93 III. - Une question de valorisation du travail? 95 IV. - Bilan et perspectives 98 Titre VI. Community (oriented) policing, une définition à partir de l'interprétation belge, par Natascha Vandevoorde, Onderzoeksgroep sociale veiligheidsanalyse, Universiteit Gent 105 I. - Orientation externe 107 II. - Orientation vers la résolution de problèmes 108 III. - Partenariat 109 IV. - Justification 113 V. - Empowerment ou habilitation 114 TITRE VII. - La police de proximité : objectif final ou passage vers la police communautaire?, par Luc DEMOL, Vice Président de la Commission permanente de la police locale, Chef de corps de la police locale de La Louvière 119 Les nouveaux acteurs de la sécurité / Sous la présidence de Yves Cartuyvels, Professeur, Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques Centre d'études sociologiques Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) Titre VIII. - Les nouveaux acteurs de la sécurité, une question de flexibilité?, par Sybille Smeets, Maître de conférences, Centre de recherches criminologiques, Université Libre de Bruxelles 127 I. - Introduction 127 II. - Les nouvelles fonctions et le flou des missions 128 1. - Les fonctions de coordination et d'évaluation des contrats de sécurité: qui fait quoi et pour qui? 130 2. - L'assistant de prévention et de sécurité: flou et ambiguïté de la fonction 132 III. - La création d'emplois et la précarité des nouveaux acteurs 133 IV. - En guise de conclusions: la flexibilité comme paradigme d'une sous-traitance de la sécurité publique 135 Titre IX. - Les nouveaux acteurs de la sécurité, par Yvano De Biasio, Fonctionnaire de prévention de la Ville de Charleroi 139 I. - Le contrat de sécurité et de prévention de Charleroi 140 II. - Les nouveaux acteurs/métiers de la sécurité et de la prévention 142 1. - Le fonctionnaire de prévention 142 2. - L'assistant de prévention et de sécurité 147 3. - Le médiateur de quartier 148 III. - Conclusions 150 Titre X. - Les assistants de prévention et de sécurité d'hier à aujourd'hui ... et demain?, par Angelo Sferrazza, Coordinateur, es assistants de prévention et de sécurité d'Etterbeek, Président du Bureau permanent des coordinateurs APS de Bruxelles et de Wallonie 151 I. - Les assistants de prévention et de sécurité d'hier 151 II. - Les Aps d'aujourd'hui 154 III. - Et demain? 154 Les Travailleurs Sociaux / Sous la présidence de Luc Van Campenhoudt, Professeur, Centre d'études sociologiques Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) Titre XI. - Dispositifs sécuritaires et émancipateurs: fausses ruptures et vraies continuités, par Abraham Franssen, Docteur en sociologie, Facultés universitaires Saint-Louis 159 I. - Émancipation sociale et gestion sécuritaire 159 II. - Les contrats de sécurité» ou l'action sociale au nom de la sécurité 160 III. - Le décret de 1991 de l'aide à la jeunesse ou le contrôle social au nom de l'émancipation 163 IV. - Ruptures symboliques et continuités politiques 166 V. - La nouvelle fabrique du sujet 167 VI. - Un dispositif socio-sécuritaire? de l'assurantiel à l'assistantiel et du social au pénal 169 VII. - Vers un «new deal» des acteurs de prévention? 172 Titre XII. - Les travailleurs sociaux, par Jacqueline Burlet, Fonctionnaire de prévention de Dinant 175 I. - Des contrats de sécurité aux contrats de sécurité et de prévention 175 II. - Les travailleurs sociaux 175 III. - Expérience de travail dans le cadre du contrat de sécurité d'une commune bruxelloise 176 IV. - Déontologie, éthique et discours politique 177 Titre XIII. - Les contrats de sécurité, dispositifs porteurs d'une nouvelle forme d'action sociale?, par Patricia Valepin, Directrice ASBL «Mille Lieux De Vie» AMO 179 I. - Introduction 179 II. - Les contrats de sécurité: critiques et paradoxes d'une politique sécuritaire socio-préventive 181 III. - Les contrats de sécurité, porteurs de nouvelles pratiques sociales? 185 IV. - Conclusions 189 Troisième partie : Les publics cibles. Les Jeunes / Sous la présidence de Andrea Rea, Professeur, Groupe d'études sur l'ethnicité, le racisme, les migrations et l'exclusion (Germe) Université Libre de Bruxelles Titre XIV. - Les contrats de sécurité et les incivilités comme contentieux entre adultes et jeunes d'origine immigrée, par Hugues-Olivier Hubert, Docteur en sociologie et criminologue, Germe-Institut de sociologie, Université Libre de Bruxelles 197 I. - La catégorie "Jeune" comme cible des politiques de sécurité 197 II. - Les objectifs des contrats de sécurité : qu'entendre par "insécurité" et par "incivilités" ? 199 1. - Qu'entendre par "insécurité" ? 200 2. - Qu'entendre par "incivilité" ? Dimension centrale du contentieux adultes - jeunes d'origine immigrée 201 III. - En conclusion, d'une fausse politique de pacification comme source de conflits à une véritable politique intégrant le conflit 206 Titre XV. - Les contrats de sécurité face à l'aide à la jeunesse : l'antithèse, par Bernard Devos, Directeur de SOS Jeunes-Quartier Libre AMO 209 Titre XVI. - Le volet "jeunesse" du contrat de sécurité de Bruxelles, par Catherine Dedye, Coordinatrice du volet "jeunesse", Contrat de sécurité de la ville de Bruxelles 213 I. - Le volet "jeunesse" 214 II. - Les maisons de jeunes 214 III. - Les médiateurs sociaux 215 IV. - Conclusion 216 Les usagers de drogues / Sous la présidence de Dan Kaminski, Professeur, Département de criminologie et de droit pénal Université Catholique de Louvain Titre XVII. - Drogues et contrats de sécurité : grandeur et décadence d'un savoir réflexif, par Jean-François Cauchie, Aspirant F.N.R.S., Unité de criminologie, Université Catholique de Louvain 221 I. - La naissance des contrats de sécurité : entre localisme gestionnaire et ouverture partenariale 222 II. - Les angoisses de la modernité : entre dé-moralisation et savoir réflexif 225 III. Contrats de sécurité et savoir réflexif 227 1. - Un nouvel art de gouverner ou une incapacité à gouverner ? 227 2. - La présence de l'Autre : de quelques difficultés partenariales et des troubles qu'elles engendrent 230 Titre XVIII. - Contrats de sécurité et soins pour usagers de drogues : bilan de l'évaluation des maisons d'accueil socio-sanitaire, par Pablo Nicaise, Sociologue politique, Léon From, Psychologue, et Isidore Pelc, Directeur, Laboratoire de psychologie médicale, d'alcoologie et d'étude des toxicomanies, Université Libre de Bruxelles 235 I. - Présentation des maisons d'accueil socio-sanitaire pour usagers de drogues 235 1. - Le public cible 236 2. - Le dispositif 236 3. - Les traitements de substitution à la méthadone 236 4. - Les moyens 237 5. Les objectifs 237 II. - Analyse critique du projet Mass 239 1. - Manque de définition des concepts 239 2. - Absence de cadre opérationnel 239 3. Désarticulation des techniques et des objectifs 239 4. - Collision d'objectifs 239 III. - Rapports ambigus des champs socio-sanitaire et sécuritaire 241 1. - Oppositions de principe 241 2. - L'idéologie sécuritaire dans le champ socio-sanitaire 243 3. - Quelques réflexions sur l'idéologie sécuritaire 247 Titre XIX. - Dix ans de contrats de sécurité dans le secteur des toxicomanies à Bruxelles, par Serge Zombek, Médecin-Directeur de la Maison d'accueil socio-sanitaire de Bruxelles 249 I. - Que reste-t-il de nos débats sécuritaires à Bruxelles ? 249 II. - Naissance d'une MASS critique 251 III. - Drogue et drague électorale 253 Les délinquants / Sous la présidence de André Lemaître, professeur, Service de criminologie, Université de Liège Titre XX. - Contrats de sécurité et figures délinquantes, une lecture en filigrane, par Marie-Sophie Devresse, Assistante, Unité de criminologie, Université Catholique de Louvain 257 I. - Introduction 257 II. - Design des politiques publiques et "public cible" 258 1. - Persistance du délinquant causal 258 2. - L'utilité de l'"autre" 260 III. - Les contrats de sécurité en Belgique et le "Délinquant" 261 1. - La précarité et la jeunesse sont des caractéristiques décisives 262 2. - On assiste à l'émergence de "figures d'insécurité" 263 3. - L'outil statistique favorise la création de profils-type 265 4. - Le discours sur le lien social et la citoyenneté imprègne la politique des contrats de sécurité 266 IV. - Double conception du "délinquant" dans les politiques de sécurité 267 1. - L'individu responsabilisé 268 2. - L'individu "situationnel" 269 V. - Brève conclusion 270 Titre XXI. - Prévention de la criminalité et dispositifs de prévention situationnelle, par Frédérique Haleng, Conseiller-adjoint responsable de la cellule "Prévention des vols" Secrétariat permanent à la politique de prévention 271 I. - Introduction 271 II. - Quelques exemples de disposition de prévention situationnelle 272 1. - La technoprévention 272 2. - L'utilisation par la police des caméras de surveillance 275 Titre XXII. - Un exemple de gestion de la prévention situationnelle en milieu urbain: l'utilisation du système télépolice et d'un réseau de caméras du surveillance à Koekelberg, par Laurent Mertens, Conseiller en technoprévention, Koekelberg (Bruxelles) 285 I. - Introduction 285 II. - Le système télépolice 286 III. - Un réseau de caméras de surveillance 288 1. - Le respect des principes de protection de la vie privée 289 2. - Effets négatifs et positifs 292 IV. - Conclusion 293 Les victimes / Sous la présidence de Julien Knoepfler, chercheur invité, Université de Neuchâtel (Suisse) Titre XXIII. - L'assistance aux victimes, dispositifs de première ligne, par Lionel Hougardy, Maître de conférences, Université de Liège 297 I. - Introduction 297 II. - Contexte et mise en place des structures 298 III. - Comment travailler avec la police? 300 IV. - Les derniers changements 303 Titre XXIV. - La cellule d'accueil social du contrat de securité et de prévention de la ville de La Louvière, par Véronique Barbieri, Psychologue, Contrat de sécurité et de prévention de la ville de La Louvière 307 Titre XXV. - Le volet «assistance aux victimes» des contrats de sécurité: instrument ou aléa de la politique en faveur de victimes? par Daniel Martin, Coordinateur A.S.B.L. Aide et Reclassement (Huy) 311 I. - La place des bureaux d'assistance aux victimes dans la politique en faveur des victimes 312 II. - La cohabitation des services d'aide aux victimes et des nouveaux dispositifs 314 III. - La place des contrats de sécurité dans la politique en faveur des victimes depuis 1996 316 IV. - Conclusions 319 Quatrième partie : Table ronde politique / Sous la présidence de Marc De Haan, rédacteur en chef de Télé-Bruxelles Titre XXVI. - Le plan «zen» dans les communes. Un avant-projet de décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie, par Charles Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Gouvernement wallon 325 Titre XXVII. - Contrat de sécurité et de prévention en Région de Bruxelles-Capitale, par François-Xavier de Donnéa, Ministre d'État, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale 331 Titre XXVIII. - Dix ans de contrats de sécurité. Évaluation et actualité, par Nicole Maréchal, Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Gouvernement de la Communauté française 335 Titre XXIX. - Dix ans de contrats de sécurité, par Philippe Moureaux, Bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean 341 Bibliographie 349
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