| Titre : | La gouvernance supranationale dans la construction européenne |
| Auteurs : | Wilfried Loth, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
| Collection : | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ..., num. 60 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2024-9 |
| Format : | 378 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
droit et/ou législation relations internationales |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
À l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, 15 historiens et politologues de 6 pays, tous spécialistes de la construction européenne, dressent le bilan de plus de 50 ans de débats, de décisions et de ses effets: comment fonctionne un système de gouvernance supranational? quels sont les facteurs favorables, ou, au contraire, les obstacles à son développement? Quelles en sont les conséquences pour l'intégration européenne? L'enquête montre que dans le traité de Rome de 1957 qui crée la Communauté économique européenne, les potentialités supranationales sont déjà considérables mais quelque peu camouflées. Le premier président de la Commission de la CEE, Walter Hallstein, cherche à remédier à ses faiblesses en renforçant la position de la Commission et de l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes. Cette tentative échoue lors de l'affrontement avec le général de Gaulle en 1965. La limitation du pouvoir du Parlement d'une part et du vote à la majorité dans le Conseil d'autre part, engendre un manque de capacité d'action compensé dans une certaine mesure par la formation du tandem franco-allemand qui, depuis la coopération de Georges Pompidou et Willy Brandt, ne cesse de s'intensifier. Cette forme de gouvernance plutôt technocrate devient d'autant plus problématique que la Communauté européenne s'élargit et que ses tâches augmentent. Il est par conséquent de plus en plus difficile de trouver un consensus et, au regard de la perte de compétences des Etats membres, le déficit démocratique apparaît de plus en plus clairement. Le traité instituant une Constitution pour l'Europe semble susceptible d'éliminer les carences dans la capacité à gouverner ainsi que le déficit démocratique. Il reste à espérer que la discussion sur cette constitution saura s'appuyer sur l'expérience historique. |
| Note de contenu : |
Introduction, par Marie-Thérèse Bitsch (Strasbourg) et Wilfried Loth (Duisburg-Essen) 1 I. - L'émergence de la gouvernance supranationale 1. La haute autorité de la Ceca: quelles méthodes de travail?, par Bernd Bühlbäcker (Duisburg-Essen) 13 2. Sicco Mansholt and european supranationalism, par Guido Thiemeyer (Kassel) 39 3. La «commission Hallstein» 1958-1967: aux frontières d'un «gouvernement supranational», par Gerhard Th. Mollin (Duisburg-Essen) 55 4. Emile Noël dans la tourmente de la crise communautaire de 1965, par Gérard Bossuat (Cergy-Pontoise) 89 5. Decision-making in the 1960s EEC three case-studies, par N. Piers Ludlow (London) 115 II. - Projets de réformes et pratiques supranationales 6. La Belgique et la gouvernance européenne 1965-1973, par Vincent Dujardin (Louvain-la-Neuve) 137 7. Willy Brandt - Georges Pompidou et la gouvernance européenne, par Claudia Hiepel (Duisburg-Essen) 163 8. L'action de Spinelli au parlement européen et le projet de traité d'union européenne (1979-1984), par Daniela Preda (Genua) 185 9. Le tandem Valéry Giscard d'Estaing - Helmut Schmidt et la gouvernance européenne, par Michèle Weinachter (Cergy-Pontoise) 205 10. Le tandem François Mitterrand - Helmut Kohl. Une gouvernance franco-allemande symbolique?, par Georges Saunier (Paris II) 239 11. Jacques Delors as a european leader, par Helen Drake (Loughborough) 255 III. - Les problèmes actuels et la Constitution de l'Union européenne 12. Les réformes institutionnelles dans l'union européenne avant et après Nice, par Muriel Rambour (Strasbourg) 283 13. Constitutional democracy and social integration models of constitutionalism in the EU reform debate, par Achim Hurrelmann (Bremen) 309 14. Mise en perspective historique de la constitution européenne, par Wilfried Loth (Duisburg-Essen) 339 Notice biographique des auteurs 373 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003704 | 34830G | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
