| Titre : | Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence ? |
| Auteurs : | René Côté ; François Crépeau ; Olivier Delas ; Peter Leuprecht, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
| Collection : | MONDIALISATION ET DROIT INTERNATIONAL, num. 7 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2017-1 |
| Format : | XVIII-184 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | droit international |
| Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
| Résumé : |
La fin du XXe siècle fut marquée par une multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlements des différends. Doit-on considérer, malgré les différences qu'elles présentent, que, dans la mesure où ces juridictions sont issues de dynamiques comportant des similitudes au niveau substantiel, fonctionnel et statutaire, qu'elles sont complémentaires et concourent à un meilleur respect des règles internationales? Au contraire, cette multiplication des juridictions et des systèmes de règlements des différends reflète-elle une atomisation de l'espace normatif international, peu propice à une stabilité des relations internationales pour les États, qui placerait dès lors ces juridictions dans une situation de concurrence? Dans le cadre de cet ouvrage, juges et hauts fonctionnaires de ces juridictions internationales, ainsi que des universitaires livrent leurs analyses quant à cet enjeu fondamental pour la Société internationale et le Droit international public. |
| Note de contenu : |
Remerciements V Préface VII Avant-Propos XIII Chapitre I. La multiplication des juridictions risque-t-elle de rendre le droit international incohérent? The Case-Law of the European Court of Human Rights / Luzius Wildhaber 3 Le Tribunal International du droit de la mer dans la pléiade des juridictions internationales / Tullio Treves 9 Complementary of competition among international jurisdictions. The International Criminal Court Perspective / Mauro Politi 41 Chapitre II. Les juridictions régionales concourent-elles au renforcement ou à l'émiettement du droit international? Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence? Le point de vue d'un membre de la Cour de Justice / Jean-Pierre Puissochet 53 Les juridictions régionales concourent-elles au renforcement ou à l'émiettement du Droit international / Denys Simon 63 Le contrôle effectué par le juge de Strasbourg sur le droit communautaire: d'un paradoxe à l'autre... / Nino Karamaoun 75 How the inter-american system for the protection of Human Rights has contributed to the development of international law / Christina M. Cerna 127 Chapitre III. Les accords de commerce justifient-ils d'un régime particulier? Les juridictions de droit international public et le modèle de l'arbitrage commercial: convergences et morcellements / Fabien Gélinas 155 Chapitre IV. Le droit international peut-il faire l'économie d'une hiérarchie judiciaire? Vers une jurisprudence internationale des Droits de l'Homme - l'expérience du comité des Droits de l'Homme de l'ONU / Markus Schmidt 63 La multiplicité des forums judiciaires, conditions de légitimité de la décision collective en droit international / François Crépeau 169 Rapport de Synthèse / Peter Leuprecht 179 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003705 | 34800J | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
