| Titre : | Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne |
| Auteurs : | Mercedes Candela Soriano |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2078-9 |
| Format : | 283 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'évolution et analyser l'étendue de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Le présent ouvrage examine systématiquement le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Il met en lumière le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les multiples impératifs d'ordre économique et politique qui caractérisent le processus d'intégration européenne. Il identifie également les défis futurs que font naître la mise en place de nouveaux instruments, comme l'Agence européenne des droits fondamentaux. Sous la direction de Mercedes Candela Soriano, l'ouvrage rassemble les contributions de Melchior Wathelet, Mercedes Candela Soriano, Cédric Chenevière, Olivier De Schutter, Catherine Smits, Denis Waelbroeck, Michel Pâques, Inge Govaere, Aneleen Van Bossuyt, Franck Hoffmeister et Gilles de Kerchove. |
| Note de contenu : |
Préface 5 Partie 1. Le juge et le législateur de l'union et les droits de l'homme Chapitre 1. La Cour de justice et les droits de l'homme / Melchior Wathelet 11 1. Première dynamique : La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes 14 2. Deuxième dynamique : Modification des traités et du droit dérivé 20 3. Troisième dynamique : Un bill of rights communautaire ? 21 4. Quatrième dynamique : L'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 23 Chapitre 2. Le législateur et les droits de l'homme / Mercedes Candela Soriano, Cédric Chenevière 25 1. Introduction 26 2. Rome : Un silence presque total dans les traités originaires 26 3. L'Acte unique européen : Une timide apparition 29 4. Maastricht : Le temps des engagements 30 A. L'engagement du respect des droits fondamentaux 31 B. Une citoyenneté de l'Union et des droits politiques 33 C. L'avortement et les droits sociaux fondamentaux 34 5. Amsterdam : L'approfondissement 36 A. La communautarisation des droits sociaux fondamentaux 36 B. Un club démocratique 37 C. Une lutte croissante contre les discriminations 38 D. Une égalité des sexes renforcée 39 6. Nice : La continuité 41 A. Une sanction préventive contre les États membres 41 B. Deux autres avancées 42 7. La Charte des droits fondamentaux 43 A. Historique 43 B. Les droits repris 46 1. Les droits de première génération et leur évolution 46 2. Les droits de deuxième et de troisième génération 47 3. Les droits liés à la citoyenneté de l'Union 48 C. Champ d'application de la Charte 49 D. Les silences de la Charte 49 1. La question de la valeur juridique 49 2. L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme 50 E. Critiques 51 1. L'insuffisance des avancées de la Charte 52 2. Le caractère vague de certaines dispositions 52 3. L'accès au recours 52 8. Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe 54 A. Les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe : le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe 54 1. L'inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans le projet de traité constitutionnel 55 2. La possibilité pour l'Union d'adhérer à la C.E.D.H. 55 B. Les travaux de la Conférence intergouvernementale : le traité établissant une Constitution pour l'Europe 56 1. Les valeurs de l'Union 56 2. Le principe de l'adhésion à la C.E.D.H. 57 3. La « constitutionnalisation » de la Charte 58 4. Les droits de l'homme dans l'action extérieure de l'Union 58 9. Conclusion 59 Partie 2. Les droits de l'homme dans les politiques internes de l'union européenne Chapitre 1. La libre circulation des personnes et les droits de l'homme / Mercedes Candela Soriano 63 1. Introduction 64 2. Le citoyen de l'Union et les membres de sa famille : La Directive 2004/38/CE 67 A. Les bénéficiaires de la directive 2004/38/CE 68 1. Le groupe des « privilégiés » 69 a) Le citoyen de l'Union migrant 69 1° La qualité de citoyen de l'Union 69 2° La migration vers le territoire d'un État membre de l'Union ou le séjour dans un État membre autre que l'État d'origine 71 b) Le conjoint 73 c) Le partenaire enregistré 75 d) Les descendants et les ascendants 76 2. Le groupe des « moins privilégiés » 76 a) Le partenaire non enregistré 76 b) Les autres membres de la famille 77 B. Les droits conférés Par la directive 2004/38/CE 78 1. Les droits de circulation 78 a) Le droit d'entrée 78 b) Le droit de sortie 79 2. Le droit de séjour 80 a) Le séjour n'excédant pas trois mois 80 b) Le séjour allant de trois mois à cinq ans 80 1° Les limitations de la directive en matière de droit de séjour 81 2° Les avancées de la directive 82 c) Le séjour de plus de cinq ans : le droit au séjour permanent 82 3. Le droit de vivre dans des conditions similaires aux nationaux de l'État d'accueil 83 a) La simplification des procédures administratives 84 b) Le renforcement de la protection du citoyen migrant contre l'éloignement 84 c) Les avantages sociaux 85 3. Le ressortissant de pays tiers et les membres de sa famille : les directives 2003/86/CE et 2003/109/CE 87 A. La directive 2003/86/CE 88 1. Les demandeurs du regroupement familial 90 2. Les bénéficiaires du regroupement familial 91 a) Le groupe des « privilégiés » 91 1° Le conjoint 91 2° Les enfants mineurs 91 b) Le groupe des « moins privilégiés » 92 1° Les ascendants en ligne directe et du premier degré 92 2° Les enfants majeurs célibataires 92 3° Le partenaire non marié 92 4° Les enfants mineurs de plus de douze ans arrivant indépendamment du reste de leur famille 93 5° Les enfants de plus de quinze ans 93 3. Les conditions 93 a) Le respect de l'ordre public, de la sécurité publique ou de la santé publique 94 b) L'autonomie financière 94 c) Le respect de la condition d'intégration 94 d) Le séjour légal d'attente 95 4. Les droits reconnus au regroupant et aux membres de sa famille 95 a) Le droit d'entrer 95 b) Le droit de séjour 95 c) Quel droit à l'égalité de traitement ? 96 5. Le recours en annulation introduit par le Parlement européen 97 B. La directive 2003/109/CE 98 1. Les bénéficiaires de la directive 2003/109/CE 99 a) Le ressortissant de pays tiers résident de longue durée 99 b) Les membres de sa famille 100 2. Les conditions pour l'obtention du statut de longue durée 100 a) La condition du temps de résidence 100 b) La condition économique 101 c) La condition d'ordre public 101 d) Le critère d'intégration 101 3. Les droits conférés par le statut 102 a) Le droit à l'égalité de traitement 102 b) La simplification des procédures 103 c) Le renforcement de la protection du résident de longue durée contre l'éloignement 103 d) Le droit de circuler et de séjourner dans d'autres États membres de l'Union 104 4. Conclusion 105 Chapitre 2. L'Union européenne et les droits sociaux / Olivier de Schutter 107 1. Les débuts (1957-1974) : le marché commun 108 2. La deuxième phase (1974-1985) : l'émergence d'une Europe sociale 112 3. La troisième phase (1985-1997) : de l'Acte unique européen au Traité d'Amsterdam 117 4. La quatrième phase (depuis 1997) : après le traité d'Amsterdam 124 5. Conclusion 128 Chapitre 3. Le droit de la concurrence et les droits fondamentaux / Catherine Smits, Denis Waelbroeck 135 1. Les rapports entre la Communauté et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du point de vue du droit de la concurrence 137 A. L'application des dispositions de la Convention à la Communauté 137 B. L'application des droits reconnus par la Convention à la politique de concurrence 139 2. Le pouvoir décisionnel en matière de concurrence devrait-il être laissé à un juge indépendant ? 145 3. Application parallèle du droit communautaire de la concurrence par 26 autorités, en l'absence d'harmonisation des règles procédurales et de système rigoureux de répartition des affaires 146 A. Problèmes résultant de l'absence de critères contraignants sur la répartition des cas 149 1. Le principe de la légalité des peines 151 2. Le principe du ne bis in idem 152 3. Le droit au juge légal 155 B. Application parallèle par plusieurs autorités des mêmes règles de droit mais selon des règles procédurales différentes 155 1. Les demandes de renseignements 156 2. Les inspections 157 3. « Legal privilege » et confidentialité 158 4. L'accès au dossier 160 5. Programmes de clémence 161 6. Recours 161 4. Conclusions 162 Chapitre 4. L'environnement comme droit de l'homme / Michel Pâques 163 1. Introduction 164 2. La réception d'un droit à l'environnement 167 A. Réception par l'interprétation de textes qui ne le consacrent pas explicitement - La C.E.D.H. 167 B. Vers la reconnaissance explicite dans les sources normatives des droits fondamentaux 173 3. Consistance du droit fondamental à l'environnement 193 A. Les effets reconnus à un droit fondamental à l'environnement 193 B. Portée concrète du droit à l'environnement : substance ou procédure 210 4. Conclusion 221 Partie 3 : Les droits de l'homme dans les politiques extérieures de l'union européenne Chapitre 1. Le commerce à visage de plus en plus humain ? Les droits de l'homme dans la politique commerciale commune / Inge Govaere, Anneleen Van Bossuyt 225 1. Vers une approche globale et horizontale 226 2. La base juridique de l'action externe dans le domaine des droits de l'homme 229 3. L'Union européenne et le respect des droits de l'homme par les États tiers 232 A. Une approche incitative fondée sur des mesures positives 232 1. Le dialogue « droits de l'homme » 232 2. La clause de conditionnalité « droits de l'homme » 234 3. Le Système de Préférences Généralisées 238 B. Une approche réactive nécessitant parfois des mesures négatives 244 1. Les exportations et l'embargo d'armements 245 2. Les sanctions économiques 246 4. Le respect des droits de l'homme par l'Union européenne et ses États membres 248 A. Le respect des droits de l'homme dans l'application des sanctions économiques 249 B. Le gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 251 5. La cohérence formant le ciment 253 Chapitre 2. Les politiques de coopération au développement et d'assistance économique, technique et financière et les droits de l'homme / Frank Hoffmeister 255 1. Introduction 256 2. Compétences communautaires 257 A. Le principe 257 B. La démarcation entre mesures communautaires et mesures PESC 257 3. Mesures unilatérales de financement 259 A. Règlements géographiques 259 B. Règlements thématiques 260 C. Réforme des mesures unilatérales de financement 261 4. Les clauses des droits de l'homme et la démocratie dans les accords de la Communauté avec des pays tiers 264 A. Types de clauses et signification juridique 264 B. La pratique 265 5. Conclusion 268 Chapitre 3. Respect des droits fondamentaux : contrainte ou condition de réalisation de l'espace pénal européen ? / Gilles de Kerchove 269 1. Introduction 270 2. Les principes de reconnaissance mutuelle et de disponibilité 270 A. Le principe de reconnaissance mutuelle 271 1. Les clauses relatives au respect des droits fondamentaux 271 2. Les mesures d'accompagnement et les mesures compensatoires de la reconnaissance mutuelle 272 B. Le principe de disponibilité 273 3. Le rapprochement du droit pénal matériel et procédural 274 4. La création de cadres et d'acteurs de coopération 274 5. La dimension externe de l'espace pénal européen 275 6. Conclusion 276 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003711 | 34811D | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
