| Titre : | Le nouveau statut des bénévoles : commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité. + mise à jour au 1er octobre 2006 |
| Auteurs : | Pauline Claes ; Daniel Dumont |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2006 |
| Collection : | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX, num. 58 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2258-5 |
| Format : | 217 p. ; 24 x 16 cm + 24p. (mise à jour) |
| Sujets-matières : |
Belgique
droit du travail |
| Index. décimale : | 34610 (Droit du travail.) |
| Résumé : |
Alors que, jusqu'il y a peu, le dévouement bénévole n'était soumis qu'à quelques dispositions légales éparses et sans cohérence, la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires dote désormais les bénévoles d'un véritable statut juridique, accédant ainsi à une demande formulée de longue date par le monde associatif. Dès l'entrée en vigueur de la loi, le 1er août 2006, les bénévoles bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties dont les implications pratiques sont considérables, tant en matière d'information, de responsabilité et d'assurance que de remboursement de frais. En outre, les exigences de la réglementation du travail vont être assouplies, tandis que se trouve consacré un droit des allocataires sociaux à l'engagement volontaire. Partant d'une analyse du bénévolat en termes de don de temps, le présent ouvrage propose une étude critique approfondie de la loi du 3 juillet 2005. Cette présentation systématique est mise en perspective par un examen des difficultés que pose l'appréhension par le droit de l'engagement à titre gratuit. L'ouvrage, qui devrait intéresser tout particulièrement les observateurs et les acteurs du monde associatif, intègre les modifications déjà apportées à la loi du 3 juillet 2005 par les lois du 27 décembre 2005 et du 7 mars 2006. |
| Note de contenu : |
Préface Introduction générale Chapitre I. - Introduction à l'étude de l'encadrement juridique du bénévolat Section I. - La légitimité du bénévolat A. Le paradigme du don B. Bénévolat et monde associatif C. Bénévoles vs professionnels Section II. - L'élaboration du statut des bénévoles : retour sur le processus législatif Section III. - Les notions d'ordre public et d'impérativité § 1. En général A. Portée de la distinction B. Conséquences quant au régime des nullités § 2. Application au droit social Section IV. - La répartition des compétences en matière de bénévolat Chapitre II. - La définition du volontariat et le champ d'application de la loi Section I. - Volontariat vs bénévolat : une question anodine ? Section II. - Définition du volontariat Section III. - Champ d'application de la loi Chapitre III. - La «note d'organisation» Chapitre IV. - Responsabilité civile et assurance Section I. - La responsabilité civile de l'organisation et du volontaire § 1. Application résiduaire du droit commun avant la loi du 3 juillet 2005 § 2. Le régime de responsabilité des organisations et des volontaires aligné sur celui des employeurs et des travailleurs salariés A. La responsabilité civile de l'organisation B. La responsabilité civile du volontaire Section II. - L'assurance volontariat Chapitre V. - Droit du travail Section I. - Organisation collective des relations de travail bénévole § 1. Reconnaissance et représentation du bénévolat § 2. Connaissance du bénévolat Section II. - Relations individuelles de travail § 1. L'engagement à titre gratuit : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? A. Le bénévolat face au contrat de travail 1. Le lien de subordination 2. La rémunération B. Le pouvoir de requalification du juge : autonomie de la volonté vs impérativité C. Un contrat civil ? 1. Un contrat à faible juridicité 2. Un contrat à titre gratuit 3. Un contrat innommé § 2. Réglementation du travail A. Impasses du droit antérieur B. Genèse de l'article 9 de la loi 1. L'article 9, § 1er : habilitation du Roi à soustraire les volontaires du champ de certaines législations 2. L'article 9, § 2 : l'ouverture du volontariat aux ressortissants étrangers Chapitre VI. - Traitement fiscal et social des indemnités perçues dans le cadre du volontariat Section I. - Examen des réglementations antérieures § 1. En droit fiscal : la circulaire Viseur du 5 mars 1999 § 2. En droit de la sécurité sociale : l'article 17quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 Section II. - Commentaire critique de l'article 10 de la loi : remboursements de frais ou indemnités rémunératoires ? Section III. - Un «salaire virtuel» pour les bénévoles ? Chapitre VII. - Bénévolat et sécurité sociale Section I. - Du bénévolat à la sécurité sociale § 1. Les bénévoles assujettis à la sécurité sociale ? A. Les bénévoles subordonnés 1. Principe 2. L'article 17quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 : un casse-tête juridique B. Les mandataires à titre gratuit § 2. Des prestations de sécurité sociale au titre de l'engagement volontaire ? A. Chômage 1. Les allocations de chômage 2. Les allocations d'attente B. Pensions C. Le droit à l'intégration sociale Section II. - De la sécurité sociale au bénévolat § 1. Le droit des allocataires sociaux à l'engagement volontaire A. Les chômeurs 1. Depuis la loi du 3 juillet 2005 : une autorisation de principe 2. Avant la loi du 3 juillet 2005 : une interdiction de principe 2.1. L'autorisation du directeur du bureau de chômage 2.2. La possibilité d'une autorisation générale 2.3. Durée de l'autorisation 2.4. Indemnités compatibles 2.5. Sanctions 2.6. Obligations générales du chômeur 2.7. Contentieux judiciaire lié à l'absence de déclaration préalable 3. Un retour en grâce du bénévolat ? B. Les prépensionnés C. Les pensionnés D. Les travailleurs atteints d'une incapacité de travail § 2. La compatibilité de la perception conjointe d'allocations sociales et d'indemnités de volontariat A. Le revenu d'intégration sociale B. L'allocation pour l'aide aux personnes âgées C. Le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenus aux personnes âgées D. Les allocations familiales E. Les prestations familiales garanties Conclusion : le bel avenir du «titre gratuit» ? Annexe. - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires Bibliographie Table des matières |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003714 | 34610DUMN | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
