| Titre : | Introduction à la Belgique fédérale |
| Auteurs : | Caroline Sägesser |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : CRISP (CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87075-...-. |
| Format : | 95 p. |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
Belgique réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : Communautés et Régions. Bruxelles, la capitale de l'État, est une ville-région qui connaît en outre des institutions propres : les Commissions communautaires. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanente : le partage des compétences a connu plusieurs évolutions importantes depuis 1993. Le CRISP a donc jugé utile de proposer au public un petit guide qui explique au lecteur l'essentiel du système fédéral belge. Souhaitant offrir au lecteur non seulement une description des institutions et de leurs compétences mais également un aperçu de l'exercice des pouvoirs, l'Introduction à la Belgique fédérale expose de manière claire et concise les rouages de l'État, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la répartition des compétences entre le niveau fédéral et les Communautés et les Régions, le rôle des provinces et des communes, le fonctionnement de la justice, la place de l'Union européenne, le rôle du Roi. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003813 | 34110SAGI | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
