| Titre : | La loi sur les hôpitaux |
| Auteurs : | CEUTERICK GRIET ; Gianni Duvillier |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 8ème |
| Editeur : | Heule : UGA NV, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-195-7 |
| Format : | 626 p. |
| Sujets-matières : |
loi
hôpitaux |
| Index. décimale : | 61400 (Santé publique. Hygiène publique. Education sanitaire.) |
| Résumé : |
La huitième édition complètement actualisée de "La loi sur les hôpitaux" ne contient pas seulement les textes des lois de base, mais également les arrêtés d'exécution essentiels, applicables à la Communauté française. Les auteurs ont rassemblé et classifié les textes de manière systématique et logique. LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE ET COMMUNAUTAIRE: La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 a attribué aux communautés des compétences nombreuses et importantes par rapport à la politique de la santé. En plus de la législation fédérale, vous devez donc tenir compte aussi des réglementations spécifiques de nature communautaire. |
| Note de contenu : |
Titre I: CHAMP D'APPLICATION Titre II: STRUCTURE Titre III: CONSEIL NATIONAL DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Titre IV: AGRÉMENT Titre V: PROGRAMMATION Titre VI: FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Titre VII: COMPTABILITÉ - RÉVISEUR D'ENTREPRISE - COMMUNICATION DES DONNÉES Titre VIII: FINANCEMENT DES COÛTS D'EXPLOITATION Titre IX: STATUT DES MÉDECINS HOSPITALIERS Titre IX: SURVEILLANCE ET DISPOSITIONS PÉNALES Titre XI: STRUCTURE MULTIPARTITE EN MATIÈRE DE POLITIQUE HOSPITALIÈRE INDEX ALPHABÉTIQUE INDEX CHRONOLOGIQUE |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003819 | 61400CEUL | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
