| Titre : | La Charte européenne de l'autonomie locale - 20e anniversaire. |
| Auteurs : | CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2006 |
| Collection : | ACTION LOCALE ET REGIONALE, num. 8 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-2836-2 |
| Format : | 84 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
En 2005, le Conseil de l'Europe a célébré les 20 ans de la Charte européenne de l'autonomie locale, ce qui a constitué un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales. Depuis son ouverture à la signature et au cours de ces vingt dernières années, la Charte est devenue une des conventions phares du Conseil de l'Europe. Elle a eu un impact décisif sur les réformes législatives et la construction de l'autonomie locale en Europe. Pour célébrer cet événement, le Congrès a organisé une conférence européenne le 8 juillet 2005 à Lisbonne. Cette conférence s'est déroulée sous les auspices de la présidence portugaise du Comité des Ministres, en coopération avec l'Association nationale des municipalités du Portugal et avec le soutien du Conseil des communes et des régions d'Europe. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003942 | 34830CONC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
