| Titre : | Les Enjeux financiers de la nouvelle législature communale |
| Auteurs : | Stefaan Decraene ; Dirck Gyselinck, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : DEXIA, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
| Format : | 45 p. |
| Sujets-matières : | finances publiques |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : | Depuis plusieurs années, les communes sont au centre de nombreuses réformes qui ont le plus souvent des répercussions sur la politique locale mais aussi sur leur gestion financière. Sécurité, aide sociale, logement, mobilité, emploi …, les communes, de par leur proximité avec la population, sont de plus en plus sollicitées par les autorités supérieures afin de contribuer activement à la résolution des grands problèmes de société qui sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. |
| Note de contenu : |
Fiche 1. Le contexte macroéconomique Fiche 2. La réforme du droit communal et les principes de nouvelle gouvernance Fiche 3. L'e-government Fiche 4. Le vieillissement de la population Fiche 5. La réforme fiscale de l'impôt sur les revenus des personnes physiques Fiche 6. Le pacte fiscal et les réformes fiscales régionales Fiche 7. La réforme du fonds des communes et le Plan Tonus en Wallonie Fiche 8. La libéralisation de l'énergie Fiche 9. Les accords sectoriels concernant le personnel Fiche 10. Les charges de pensions des fonctionnaires locaux Fiche 11. La réforme des services d'incendie Fiche 12. La réforme du financement des zones de police Fiche 13. Les soins aux personnes âgées et les maisons de repos - CPAS Fiche 14. L'intervention communale en faveur des hôpitaux publics Fiche 15. L'épuration des eaux et l'égouttage prioritaire Fiche 16. La gestion des déchets |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00003947 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
