| Titre : | L'Europe et ses collectivités territoriales |
| Auteurs : | LEVRAT NICOLAS |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : PIE-PETER LANG, 2005 |
| Collection : | CITE EUROPEENNE, num. 28 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5201-174-5 |
| Format : | 304 p. ; 22 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
communautés (entités fédérées) communes (institutions) provinces (institutions) |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance qui part du constat que l'efficacité résulte d'un effort à plusieurs niveaux. Analyse l'action publique quand elle transcende le cadre étatique. |
| Note de contenu : |
Introduction PREMIÈRE PARTIE QUE SONT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE ? CHAPITRE I. La diversité des situations I. Avant l'organisation territoriale du pouvoir II. Les dynamiques de l'organisation territoriale du pouvoir III. L'insertion contemporaine des pouvoirs territoriaux dans différents " modèles " d'États européens CHAPITRE II. Les tentatives de catégorisations européennes I. Les standards européens en matière d'autonomie locale II. L'absence de consensus européen autour d'une définition des régions III. La solution commode de la NUTS CHAPITRE III. La délicate question du statut des collectivités territoriales au sein de l'ordre juridique communautaire I. La soumission des collectivités territoriales au droit communautaire II. L'assimilation des collectivités territoriales à des organes de l'État (et ses conséquences) III. L'assimilation des collectivités territoriales à des personnes privées (et ses paradoxes) IV. Le défaut de reconnaissance des pouvoirs territoriaux dans le droit primaire DEUXIÈME PARTIE QUELLE PLACE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'INTÉGRATION EUROPÉENNE ? CHAPITRE I. La participation sans reconnaissance institutionnelle aux processus décisionnels européens I. Les collectivités territoriales s'organisent au niveau européen II. Les efforts de la Commission européenne pour associer les collectivités territoriales CHAPITRE II. La reconnaissance institutionnelle de la participation des collectivités territoriales I. La participation en tant que collectivité territoriale II. La participation en tant que représentante de l'État membre CHAPITRE III. Les collectivités territoriales vecteurs d'une intégration horizontale via la coopération transfrontière ? I. Aux origines, une coopération horizontale fondée sur la subsidiarité II. La persistance de difficultés révélatrice des limites de cette intégration horizontale III. La perspective d'une multi-level governance transfrontalière CONCLUSION. Vers de nouveaux modes d'exercice des pouvoirs territoriaux dans un monde global I. Apories et chevauchements II. Cohérence et gouvernance III. Un apport européen à un modèle de gouvernance global ? Références bibliographiques |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004018 | 34830LEVE | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
