| Titre : | Itinéraires d'un constitutionnaliste : en hommage à Francis Delpérée |
| Auteurs : | MELANGE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Paris : Bruylant ; LGDJ, 2007 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-3 |
| Format : | 1750 p. |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Mélange en hommage à Francis Delpérée, constitutionnaliste à l'UCL " Professeur à l'Université catholique de Louvain, Docteur honoris causa des Universités d'Aix-Marseille, de Genève, d'Ottawa, de Szeged et d'Athènes, Assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat, Correspondant de l'Institut de France, Membre de l'Académie royale de Belgique, Francis Delpérée a exercé de nombreuses responsabilités et constitue, depuis des années, l'une des figures emblématiques du droit public belge. Pédagogue hors pair, voyageur infatigable, initiateur et entrepreneur de multiples projets toujours novateurs, il a marqué plusieurs générations d'étudiants et largement contribué à faire progresser la science du droit constitutionnel, tant en Belgique qu'à l'étranger. Outre les nombreux ouvrages et contributions dont il est l'auteur, Francis Delpérée n'a pas manqué d'éclairer la société sur les questions institutionnelles d'actualité, à travers la presse écrite et audiovisuelle ou à travers les conférences, innombrables, qu'il n'a jamais refusé de donner. Aujourd'hui, c'est l'heure du rassemblement : celui des idées et celui des personnes. Nombreuses sont les personnalités des mondes juridique, politique et journalistique qui ont répondu à l'appel et qui lui rendent hommage au terme de la riche carrière universitaire qui a été la sienne. C'est à travers une galerie de portraits et un florilège d'idées. "[présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
Préface 7 Portraits Francis Delpérée, étudiant en droit, par Christian Reumont Être professeur à Louvain, par Michel Molitor Francis Delpérée et ses assistants, par Michel Kaiser. Portrait d'un assesseur hors du commun : Francis Delpérée, par Robert Andersen Francis Delpérée, un missionnaire du droit, par Blaise Knapp Francis Delpérée et la presse écrite - I - Qu'en dites-vous ?, par David Coppi. Francis Delpérée et la presse écrite - II - Le gardien de la Constitution, par Christian Laporte Francis Delpérée et la presse - III - Le hasard ne favorise que les esprits préparés, par Jean Rosoux Francis Delpérée et le sens de la formule, par Anne Rasson-Roland, David Renders et Marc Verdussen Et Dieu créa Delpy, par Marie Charles, Philippe Morandini, Anne-Catherine Rasson et Marc Rezette Florilège d'idées De grondwet, hoogste rechtsnorm ?, door André Alen De constitutionele rechter. Een bedreiging voor het recht ?, door Alex Arts Les conventions de la Constitution. Une « jurisprudence organique », par Pierre Avril L'évolution de la Constitution fédérale du Canada, par Gérald-A. Beaudoin Garanties constitutionnelles, libertés publiques, objectifs d'ordre politique : la révision à petits pas de la Constitution luxembourgeoise, par Simone Beissel Constitution et conventions collectives, par Thomas Bombois, Pierre Joassart et Florence Piret L'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, par Pierre Bon Le juge constitutionnelle, le contentieux de la suspension et la pondération des interêts, par Nicolas Bonbled, Matthieu Lys et Gautier Pijcke Le développement durable entre dans la Constitution, par Charles-Hubert Born, Damien Jans et Christophe Thiebaut La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et la notion de compétence extra-territoriale en matière pénale, par Henri-D. Bosly Le droit maritime au Canada ou la dérive du fédéralisme, par André Braën La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne : occasion manquée ou nouvelle chance ?, par Guy Braibant Médiateurs ou médiation en droit public, par Benoît Cambier et Luc Cambier La citoyenneté européenne : une réalité existentielle, par Etienne Cerexhe Le collège juridictionnel : une juridiction administrative atypique ?, par Geneviève Cerexhe La Cour européenne des droits de l'homme au service de la construction européenne, par Jean-Paul Costa De la monarchie en Espagne : le fond et la forme, par Pedro Cruz Villalón L'histoire d'une institution parlementaire originale : le Parlement de la Communauté française « du Conseil culturel au Parlement de la Communauté française : 35 ans d'évolution », par Christian Daubie Liberté d'expression, médias globaux et choc des civilisations, par François-Xavier de Donnea. L'Europe de la sécurité intérieure à la croisée des chemins, par Gilles de Kerchove Le service public éducatif face à l'enseignement libre, par Isabel María de los Mozos Touya Bicamérisme parfait et propositions de réforme du Sénat italien, par Giuseppe de Vergottini Fédéralisme et réformes administratives en Belgique : quelles différences de trajectoires entre la Flandre et la Wallonie ?, par Christian de Visscher La seconde chambre comme révélateur de la nature de l'Etat, par Alain Delcamp La liberté académique, par Xavier Delgrange. Il était une fois... une femme à la Cour d'Arbitrage, par Janine Delruelle L'enseignement est libre : quel avenir pour une petite phrase riche de passé ?, par Diane Déom Les droits fondamentaux et le sport, par Sébastien Depré Pour ou contre les autorités administratives indépendantes, par Roland Drago Les spécificités de l'interprétation constitutionnelle au seuil du XXIe siècle, par Hugues Dumont Le juge, le prince et l'islam : à propos de la sharî a en Egypte, par Baudouin Dupret La protection de la propriété à l'aide du concept d'« espérance légitime » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Rusen Ergec Particularités du fédéralisme brésilien dans la Constitution de 1988, par Manoel Gonçalves Ferreira Filho Droits fondamentaux et droit des assurances, par Marcel Fontaine Le renforcement des garanties de bonne administration et de bonne justice administrative en Europe, par Michel Fromont La mobilité parlementaire volontaire, par Laurence Gallez, Benoit Gors et Stanislas Adam Le sénat en Pologne : histoire et perspectives, par Lech Garlicki Droit constitutionnel français et institution monarchique, par Patrice Gélard Modes de scrutin : « Eloge » de la complexité, par Richard Ghevontian Quelques propos sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit à la protection de l'environnement, par Francis Haumont De trois types de logique justificatrice de la pratique contra constitutionem, par Yoïchi Higuchi L'article 26 de la loi spéciale sur la Cour d'arbitrage est-il voué à une perpétuelle mutation ?, par Christine Horevoets La défense des intérêts individuels par la voie collective, par Guy Horsmans. Pour une meilleure prise en compte de l'environnement et des enjeux environnementaux dans la Constitution, par Benoît Jadot Constitution et culture : une rencontre incertaine, par Edouard Jakhian La reconstitution de carrière des agents publics, par Marc Joassart et Cédric Molitor L'audiovisuel, vecteur de culture ?, par François Jongen L'arbitrage, espace de liberté, par Guy Keutgen L'autonomie communale aux Pays-Bas trente ans après, par Willem Konijnenbelt L'immunité parlementaire à l'épreuve d'un conflit de normes, par Pierre Lambert La crise de la Constitution française, par Dmitri Georges Lavroff Droit à la vie, droit à la mort : réflexions sur certaines contradictions postmodernes, par Anne-Marie Le Pourhiet Pourquoi le capitaine Dreyfus n'a-t-il pas été « réhabilité » ?, par Pierre Legros La ligue des Iroquois : une confédération avant la lettre ?, par Yves Lejeune La constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'Union européenne, par Koen Lenaerts L'Etat belge, Etat laïc, par Michel Leroy Les questions préjudicielles de la Cour d'arbitrage, par Xavier Leurquin De la publication du texte de loi en ligne, par Françoise Leurquin-De-Visscher La pratique d'une religion dans les écoles : la Constitution des Etats-Unis sous tension, par Alain A. Levasseur La Cour constitutionnelle, juge de l'administration, par Paul Lewalle Une nouveauté constitutionnelle française en matière de décentralisation : l'expérimentation, par François Luchaire. Argent, politique et droit. Observations préliminaires, par Massimo Luciani Le juge et l'élu, par Paul Martens. L'intégration communautaire, une alternative au fédéralisme, par José Luis Martínez López-Muñiz La fonction royale, par Jean-Jacques Masquelin « Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France » : une catégorie juridique fonctionnelle, à définir, par Bertrand Mathieu Le statut constitutionnel de La Marseillaise, par Didier Maus. Les révisions de la Constitution de 1975, par Kostas Mavrias Considérations sur les rapports entre traités, lois et Constitution, par Michel Melchior. La double nature du principe d'égalité ?, par Ferdinant Mélin-Soucramanien La prétendue inconstitutionnalité d'une ordonnance de Louis-Philippe en 1844, par Jean-Louis Mestre. Démocratie, division du pouvoir et partis politiques. Brèves notes, par Jorge Miranda Les communautés linguistiques suédoise et finnoise en Finlande. Le développement constitutionnel, par Tore Modeen Vers un fédéralisme tridimensionnel ? Observations sur l'institution du « municipio » mexicain au lendemain de la réforme constitutionnelle de 1999, par Frank Moderne Le bonheur et le droit administratif, par Jacqueline Morand-Deviller La protection juridique de l'autonomie locale par la Cour constitutionnelle en Belgique, par Marc Nihoul Pouvoir réglementaire dérivé et dérives du pouvoir réglementaire, par Pierre Nihoul Propriété, équilibre et valeurs, par Michel Pâques Classifications organocentriques et classifications normocentriques de la Justice Constitutionnelle en droit comparé, par Otto Pfersmann L'interprétation de la Constitution, le cas français, par Loïc Philip Brèves réflexions sur le principe de proportionnalité en droit humanitaire, par Xavier Philippe La question des sources du droit au début du XXIe siècle, par Alessandro Pizzorusso Autonomie locale, libre administration, décentralisation, par Jean-Marie Pontier De verhouding tussen de Belgische Grondwet en het internationale recht, door Patricia Popelier L'intégration des normes autres que « nationales » dans l'ordre interne. La hiérarchie des normes. Etude de droit comparé entre le système belge et le système anglais, par Jacques Putzeys Tendances actuelles de la décentralisation par services, par Philippe Quertainmont L'image au service de la parole : comment réaliser un bon support visuel ? par Anne Rasson-Roland Les critères de l'électorat : nationalité, résidence, ... ? Citoyenneté ! par Bernadette Renauld La liberté sexuelle n'a-t-elle plus d'autre limite que la liberté sexuelle ?, A propos de l'arrêt K.A. et A.D. c/ Belgique du 17 février 2005 de la C.E.D.H., par Jean-Louis Renchon La théorie du mandat apparent à l'épreuve de la Constitution, par David Renders Droit constitutionnel et éthique, par François Rigaux Verdient de Belgische Grondwet nog een hoofdletter ? door Karel Rimanque La présence/absence du citoyen dans la pensée constitutionnelle, par Dominique Rousseau Constitution, décentralisation et libre administration des collectivités territoriales, par André Roux Nationalités, régions et communautés autonomes, par Francisco Rubio Llorente Des « conseils » aux « parlements » et autres variations sur le pouvoir des mots, par Jean-Claude Scholsem Les « agences réglementaires indépendantes » dans le système fédéral américain, par Guy Scoffoni « L'obligation de légiférer adéquatement », par Henri Simonart Requiem, pour un système « bicaméral » défunt, par Eivind Smith Aspects constitutionnels du droit pénal luxembourgeois : la portée du principe de légalité, par Dean Spielmann Le « principe de l'Etat de droit social ». Considérations pour une interprétation, du paragraphe 1er de l'article 25 de la Constitution, par Epaminondas Spiliotopoulos La femme et la citoyenneté, par Anne-Marie Storrer Dix ans de justice constitutionnelle au Grand-Duché de Luxembourg. Un premier bilan, par Marc Thewes Le droit à l'usage de la langue maternelle dans les constitutions nationales, par László Trócsányi E pluribus unum ? Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme, par Françoise Tulkens et Sébastien Van Drooghenbroeck Une réflexion sur la notion de la représentation au Japon sur l'exemple. La révision de la Loi fondamentale sur l'education, par Mamiko Ueno Chronique d'une crise. La monarchie belge entre l'asphyxie et le second souffle, par Marc Uyttendaele D'un revirement jurisprudentiel au constat d'une lacune législative : quelques réflexions sur des arrêts récents de la Cour constitutionnelle, par Jacques Van Compernolle État fédéral et bioéthique : le système belge de répartition des compétences à l'épreuve du défi biomédical, par Marc Van Overstraeten Regards du Conseil d'Etat sur une disposition orpheline : l'article 34 de la Constitution, par Pierre Vandernoot Het « recht op de wetgever » : beschouwingen over de voorbehouden en de residuaire bevoegdheden, par Jan Velaers Le droit constitutionnel sera comparé ou ne sera plus, par Marc Verdussen Les exigences de la dignité humaine, barrière ultime et infranchissable à la justification des comportements, par Jacques Verhaegen De La Haye à Gand en passant par Charleville-Mézières : histoires d'Escaut et de Meuse, par Joe Verhoeven Territoire et constitution ou les relations ambiguës entre la géographie et le droit, par Michel Verpeaux La place de la nationalité dans le Code de droit international privé belge, par Michel Verwilghen De parlementsvoorzitter : (on)afhankelijk en (on)verantwoordelijk ?, par Hendrik Vuye La participation des Länder allemands aux Communautés européennes dans la perspective du fédéralisme comparé, par Albrecht Weber Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire, par Alain Wijffels « Réflexions à propos du droit subjectif à l'information et du pouvoir d'approbation du prospectus par la CBFA en matière d'OPA », par Robert Wtterwulghe La justice constitutionnelle, une fonction républicaine, par Gustavo Zagrebelsky Liste des souscripteurs |
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