| Titre : | Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand |
| Auteurs : | Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2146-8 |
| Format : | 537 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
Belgique France Allemagne |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se prononcer sur la conformité ou non-conformité des textes votés par les Parlements, ou impose-t-il au législateur des normes futures ? |
| Note de contenu : |
Introduction générale. Première partie. Aperçu des notions de base et présentation du concept d'interférence. Titre I. La signification des notions de juge constitutionnel et de législateur. Chapitre 1. - La signification de la notion de juge constitutionnel. Chapitre 2. - La signification de la notion de législateur. Titre II. Aperçu général des compétences du juge constitutionnel français, belge et allemand. Chapitre 1. Les normes contrôlées par le juge constitutionnel : les différents types de saisine. Chapitre 2. Les normes de référence du juge constitutionnel. Titre III. Notions théoriques générales. Chapitre 1. Présentation des termes. Chapitre 2. Illustration. Titre IV. La signification de la notion d'interférence. Chapitre 1. La notion d'interférence : présentation générale. Chapitre 2. La notion d'interférence : problèmes particuliers et présence dans notre champ de recherche. Seconde partie. Les lignes directrices adressées par le juge constitutionnel au législateur. Titre I. Manifestations ordinaires des lignes directrices. Chapitre 1. Présence des lignes directrices dans la jurisprudence du juge constitutionnel français, belge et allemand. Chapitre 2. L'importance des lignes directrices dans les pays de référence. Titre II. Manifestations atypiques des lignes directrices. Chapitre 1. Techniques atypiques. Chapitre 2. Énoncés atypiques. Troisième partie. Les injonctions adressées par le juge constitutionnel au législateur. Titre I. Manifestations ordinaires des injonctions. Chapitre 1. Présence des injonctions dans la jurisprudence du juge constitutionnel français, belge et allemand. Chapitre 2. L'importance des injonctions dans les pays de référence. Titre II. Manifestations atypiques des injonctions. Chapitre 1. Techniques atypiques. Chapitre 2. Énoncés atypiques. Conclusion générale. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101815 | 34110BEHJ | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
