| Titre : | La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription |
| Auteurs : | Marc Verdussen ; Elise Degrave |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2307-3 |
| Format : | 172 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
droit pénal |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge. |
| Note de contenu : |
Avant-propos Introduction I. - L'amnistie et la Constitution A. - L'évolution de l'amnistie B. - La pratique de l'amnistie C. - La constitutionnalité de l'amnistie D. - Les enjeux actuels de l'amnistie II. - La grâce et la Constitution A. - L'évolution de la grâce B. - Le régime constitutionnel de la grâce C. - Les enjeux actuels de la grâce III. - La prescription et la Constitution A. - L'évolution de la prescription B. - La réglementation de la prescription C. - La constitutionnalité de la prescription D. - Les enjeux actuels de la prescription IV. - La clémence, valeur constitutionnelle A. - Une valeur juste B. - Une valeur singulière C. - Une valeur relative D. - Une valeur partielle Conclusion Tableau de synthèse Bibliographie sélective Abréviations des revues |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004075 | 34110VERC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
