| Titre : | Les droits intellectuels |
| Auteurs : | Dominique Kaesmacher, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2007 |
| Collection : | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2321-6 |
| Format : | 632 p. ; 28 x 22 cm |
| Sujets-matières : | droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale, etc.) et les créations et inventions (brevets et savoir-faire, protection des médicaments, droits d'auteur et droits voisins, etc.). |
| Note de contenu : |
Partie liminaire. Notions de base et cadre international Chapitre premier. Notions de base et conventions internationales en matière de droits intellectuels / Dominique Kaesmacher Chapitre II. Règles de conflit de lois et compétence internationale / Marta Pertegás Sender Partie I. Régimes de protection des droits intellectuels Titre premier. Les signes distinctifs Chapitre premier. Marques Bénélux et communautaires / Dominique Kaesmacher Chapitre II. Nom commercial et enseigne belges / Daniel Dessard et Johanne Ligot Chapitre III. Dénomination sociale / Daniel Dessard et Natalie Vos de Wael Chapitre IV. Dénominations géographiques Chapitre V. Labels de qualité belges et communautaires / Daniel Dessard, Damien Dessard et Julien Tricot Chapitre VI. Noms de domaine / Alexandre Cruquenaire Titre II. Les créations et les inventions Chapitre premier. Brevets et savoir-faire / Fernand de Visscher Chapitre II. Protection des médicaments / Geneviève Michaux Chapitre III. Droits d'auteur et droits voisins / Alain Strowel Chapitre IV. Protection des programmes d'ordinateur / Séverine Dusollier Chapitre V. Protection des bases de données / Fabienne Brison et Nicolas Ide Chapitre VI. Dessins ou modèles industriels belges et communautaires / Dominique Kaesmacher Chapitre VII. Autres protections Partie II. Les droits intellectuels Chapitre premier. Les principaux actes juridiques et contrats relatifs aux droits intellectuels / Dominique Kaesmacher Chapitre II. Aspects fiscaux des transactions / Jean-Jacques Debacker et Baudouin Thirion Chapitre III. Évaluation des droits intellectuels Partie III. Droits intellectuels Chapitre premier. La saisie-description / Olivier Mignolet Chapitre II. Procédures civiles et commerciales Chapitre III. Procédures pénales / Emmanuel Roger France Chapitre IV. Lutte anti-contrefaçon (aux frontières européennes) / Marius Schneider et Frédéric Gevers Chapitre V. Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges / Olivier Caprasse et Alexandre Cruquenaire Bibliographie |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004078 | 34300D | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
